Qu'est-ce qu'un Plan officiel

Le Plan officiel est le principal document de planification de la Municipalité de Russell. Il explique comment les terrains situés dans les villages et le Parc industriel 417 peuvent être utilisées et comment notre communauté évoluera au fil du temps. Les terrains situés à l’extérieur des villages et du Parc industriel 417 sont assujettis au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR).

En plus du Plan officiel des CUPR, le Plan officiel de la Municipalité fonctionne conjointement avec les règles provinciales, comme la Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale.

Le Plan officiel sert également de base au Règlement de zonage de la Municipalité, qui établit des règles plus détaillées en matière d’utilisation de terrain et d’aménagement.

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Quelles zones sont couvertes?

Le Plan officiel oriente l’aménagement jusqu’en 2046 dans :

  • Les villages d’Embrun, de Russell, ainsi que certaines parties de Limoges et de Marionville
  • Le Parc industriel 417

Si votre propriété se trouve à l’extérieur de ces zones, elle peut être visée par le Plan officiel des CUPR.
 Pourquoi est-ce important?

Le Plan officiel aide à déterminer :

  • Où de nouvelles habitations, entreprises, écoles et parcs peuvent être construits
  • Comment les routes, l’eau, les égouts et les services communautaires évolueront
  • Comment protéger les milieux naturels, le patrimoine et les ressources en eau
  • Comment planifier des communautés attrayantes et complètes
Est-ce que cela vous concerne?
Oui, le Plan officiel concerne tous les résidents. Il guide l’aménagement et l’utilisation du sol.
Que faire si mon projet ne respecte pas le Plan?

Si vous souhaitez utiliser ou aménager votre propriété d’une manière qui ne respecte pas le Plan officiel, vous devez présenter une demande de modification au Plan officiel.

 

Annexes

Les annexes sont des cartes incluses dans le Plan officiel qui présentent les désignations d’utilisation du sol et vous aident à comprendre quelles politiques s’appliquent à une propriété précise.

A1 – Embrun

A2 – Russell

A3 – Limoges

A4 – Marionville

A5 – Parc industriel 417

B – Transport

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