Qu'est-ce qu'une pré-consultation?
Une pré-consultation est une réunion virtuelle gratuite pour les projets de développement qui nécessitent un contrôle du plan d’implantation. Cette réunion vous donne l'occasion de présenter votre plan d’implantation conceptuel, de poser des questions et d'obtenir des commentaires utiles avant de soumettre votre demande de contrôle du plan d’implantation. L'équipe de révision est composée de membres du personnel de différent département qui participent à l'examen technique de ces demandes.
Ces réunions ont lieu toutes les deux semaines et offrent une plateforme pour discuter de votre projet et des défis potentiels qui pourraient survenir dans le cadre du contrôle du plan d’implantation. Cette réunion vous aidera à comprendre les exigences, les politiques et les problèmes éventuels. Participer à une réunion pré-consultative peut vous aider à préparer une demande plus solide et à faciliter le processus d'approbation.
Si vous choisissez de ne pas assister à une pré-consultation, vous risquez de rencontrer des difficultés, telles que le fait que votre demande de contrôle du plan d’implantation soit considérée comme incomplète ou nécessite des exigences ou des révisions supplémentaires, ce qui peut retarder le processus d'examen et d'approbation.
Qu'est-ce que le contrôle du plan d'implantation?
Le contrôle du plan d'implantation est une demande exigée par la municipalité, en vertu de l'article 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire. Le contrôle du plan d'implantation est un outil utilisé par la Municipalité pour s'assurer que l'aménagement est conçu de manière appropriée, qu'il est sûr et fonctionnel, et qu'il minimise les impacts potentiels sur les propriétés voisines. Le contrôle du plan d'implantation garantit également le respect des politiques et des normes de la municipalité en matière d'aménagement du territoire, telles que le Règlement de zonage et le Plan officiel.
Les demandes de contrôle du plan d'implantation en cours de révision sont affichées sur la page web des demandes d'aménagement local et, si nécessaire, une enseigne sera affichée sur le site à titre d'avis public.
Nous vous encourageons à contacter le Département d’aménagement du territoire afin de déterminer si votre projet d'aménagement nécessite un contrôle du plan d'implantation, de planifier une pré-consultation et de discuter du processus et des frais associés. Veuillez contacter le Département d’aménagement du territoire au 613-443-3066 ou à l'adresse planning@russell.ca.