Le but d'un district de conservation du patrimoine (DCP-LPO Partie V) n'est pas d'empêcher le développement, mais de fournir à la communauté des outils pour aider à gérer de manière appropriée le changement dans une zone historique.

Plan et les lignes directrices

La date limite pour envoyer vos commentaires à Dominique Tremblay est par 12 h, le mercredi 5 mai 2021.

Suite à la directive du conseil un lettre a été envoyée à tous les propriétaires inclut dans le district tel que proposé le 8 avril, 2021. Les résidents sont encouragés à examiner le Plan et lignes directrices proposés et les Évaluations individuelles de leur propriété. Soumettez vos commentaires sur des sections spécifiques du rapport ou à fournir des informations supplémentaires sur l'évaluation de votre propriété individuelle. La date limite pour envoyer vos commentaires à Dominique Tremblay est par 12 h, le mercredi 5 mai 2021.

Si vous n'êtes pas déjà sur la liste de diffusion, vous pouvez communiquer avec Dominique Tremblay par courriel ou par téléphone au 613-443-3066 pour être ajouté à la liste de courriel pour recevoir des mises à jour sur ce sujet.

Toute personne peut assister à la réunion publique et/ou faire une représentation écrite ou verbale.

Tous les propriétaires dans le district proposé et toute personne sur notre DCP. La liste de diffusion électronique sera avisée si un règlement est adopté approuvant le district de conservation du patrimoine proposé. Si d'autres personnes souhaitent être avisées de la décision de la Corporation du canton de Russell sur le district de conservation du patrimoine proposé, vous devez faire une demande écrite à la Corporation du canton de Russell, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à Dominique Tremblay ou en déposant une demande écrite à l'attention de Dominique Tremblay, Directrice de l'Aménagement du territoire au 717, rue Notre-Dame, Embrun ON K0A 1W1.

Si une personne ou un organisme public ne fait pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne soumet pas d'observations écrites à la Corporation du canton de Russell avant l'adoption du district de conservation du patrimoine proposé, la personne ou l'organisme public peut ne pas avoir le droit d'en appeler de la décision du le Conseil de la Corporation du Canton de Russell au Tribunal d'appel de l'aménagement local.

Contact pour le processus DCP et/ou le projet de plan et de lignes directrices

Veuillez communiquer avec Dominique Tremblay pour tout commentaire, question ou préoccupation concernant le processus du district de conservation du patrimoine et/ou l'ébauche du plan et des lignes directrices.


Historique de l'étude de désignation du district de conservation du patrimoine

L'étude d'un éventuel district de conservation du patrimoine a commencé le 31 juillet 2018, avec une réunion des intervenants résidents et commerciaux. La discussion lors de la réunion des parties prenantes comprenait un certain nombre de questions et réponses, qui sont partagées dans le document ci-dessous intitulé « Q & R - Réunion des parties prenantes de l'étude du district de conservation du patrimoine le 31 juillet 2018 ». La présentation de la réunion des parties prenantes est partagée dans la présentation intitulée « Présentation - Réunion des parties prenantes de l'étude du district de conservation du patrimoine, 31 juillet 2018 ».

La deuxième réunion publique tenue le 7 novembre 2018 comprenait une brève présentation sur les travaux à ce jour, y compris l'histoire et l'évolution du village de Russell, les caractéristiques de la zone d'étude, les zones de caractère et les paysages de rue et certaines options préliminaires potentielles de délimitation du district de conservation du patrimoine. La présentation a été suivie de discussions de groupe sur l'histoire et l'évolution, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les zones de caractère et les paysages de rue. Ces discussions de groupe ont servi à éclairer la discussion sur les options possibles de limites du district de conservation du patrimoine.

La troisième réunion publique tenue le 20 février 2019 comprenait une présentation de quelques informations historiques supplémentaires, les résultats du sondage et un résumé de l'ébauche du rapport d'étude du district de conservation du patrimoine. La présentation a été suivie d'un commentaire et d'une période de questions. Les discussions qui ont suivi la présentation ont servi à éclairer les modifications apportées au projet de rapport.

Le 6 mai 2019, le conseil a voté pour demander au personnel de passer à la prochaine phase du processus de désignation du district de conservation du patrimoine - préparer un plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine.

Des réunions publiques virtuelles ont eu lieu le mardi 12 mai 2020 et le jeudi 9 juillet 2020. Les réunions publiques virtuelles ont porté sur la présentation du travail effectué à ce jour sur le projet de plan et de directives du DCP, y compris le cadre et les principes directeurs, les liste des objectifs DCP, déclaration de valeur du patrimoine culturel et attributs patrimoniaux.

La première lecture du plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine, accompagnée d'un bref rapport et du tableau récapitulatif des commentaires reçus, a été présentée à la réunion virtuelle du conseil tenue le 1er mars 2021. Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion du conseil. Des questions et des commentaires ont été reçus du conseil et des membres du public, qui ont été ajoutés au tableau récapitulatif des commentaires et traités dans le projet de plan et de lignes directrices comme indiqué dans le tableau des commentaires.

La deuxième  lecture du plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine, un bref rapport et un tableau récapitulatif des commentaires était présentée lors de la réunion virtuelle du conseil le mardi 6 avril 2021  à 18 h. 

Pour plus d'informations ou pour demander à recevoir des mises à jour par courriel concernant l'étude du district de conservation du patrimoine, veuillez communiquer avec Dominique Tremblay.

2021

2020

2019

  •  Présentation - Réunion des parties prenantes de l'étude sur les districts de conservation du patrimoine, 20 février 2019

2018

  • Présentation - Réunion publique sur l'étude du district de conservation du patrimoine, 7 novembre 2018
  • Présentation - Réunion des parties prenantes de l'étude sur les districts de conservation du patrimoine, 31 juillet 2018

2015

  • Questions et réponses - Réunion des intervenants de l'étude sur les districts de conservation du patrimoine, le 31 juillet 2018
  • Rapport préliminaire sur les évaluations patrimoniales de 2015

Ressources utiles

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources pouvant aider à comprendre le processus d'étude de district de conservation du patrimoine, les impacts potentiels et l'efficacité des districts de conservation du patrimoine.

 

 

Documents de processus

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