Redevances d'aménagement

Étude des Redevances d'aménagement

La Municipalité de Russell procède actuellement à une révision de ses Redevances d’aménagement (RA) par le biais d’une étude de base approfondie. Les Redevances d’aménagement sont des frais perçus auprès des développeurs pour aider à financer les nouvelles infrastructures et les services municipaux nécessaires à la croissance — tels que les routes, les parcs, les réseaux d’eau et d’eaux usées, les services d’incendie et les installations récréatives. Cela permet de s’assurer que les coûts liés à la croissance sont partagés équitablement et ne reposent pas uniquement sur les contribuables actuels.

Cette étude aidera la Municipalité à planifier de manière responsable pour la prochaine décennie, en alignant les investissements liés à la croissance sur les besoins projetés. Elle permettra également de déterminer les nouveaux taux de RA qui s’appliqueront aux futurs projets de développement à compter de 2026.

Rencontre de consultation virtuelle avec les développeurs

Vous êtes invité(e) à participer à une séance de consultation virtuelle sur l’étude de fond des redevances d’aménagement (RA) de la Municipalité, prévue le vendredi 17 octobre, de 10 h à 12 h. L’étude de fond des RA sera disponible pour consultation sur le site Web de la Municipalité d’ici le 9 octobre.

Au cours de la consultation, Hemson Consulting Ltd., la firme chargée de préparer l’étude, fera une courte présentation sur le processus d’élaboration et le calcul des taux, suivi d’une période de questions et de discussion.

Afin de nous aider à planifier la rencontre, veuillez confirmer votre présence en répondant à ce courriel au plus tard le vendredi 3 octobre. Les commentaires ou questions écrits peuvent également être transmis à l’avance à finances@russell.ca. Tous(tes) les participant(e)s confirmé(e)s recevront, à l’approche de la date, un lien pour se connecter à la rencontre virtuelle.

Nouvelles dates pour la participation du public: Veuillez noter que la séance d’information du Conseil et la rencontre virtuelle de consultation avec les promoteurs ont été reportées par rapport aux dates annoncées précédemment.

22 septembre – Séance d’information au Conseil
17 octobre – Rencontre de consultation virtuelle avec les développeurs
7 octobre – Publication de l’étude sur les RA et de l’ébauche du Règlement (minimum de 60 jours avant l’adoption du Règlement)
10 novembre – Réunion publique obligatoire pendant la séance du Conseil
8 décembre – Adoption proposée du Règlement par le Conseil

Nous encourageons les résidents, les développeurs et les parties prenantes à suivre le processus et à transmettre leurs commentaires. Ensemble, assurons-nous que la croissance de notre Municipalité soit durable, bien planifiée et financièrement responsable.

Que sont les Redevances d'aménagement?

La Municipalité de Russell applique des Redevances d'aménagement sur les propriétés nouvelles et réaménagées. Cet argent contribue au financement de l'expansion des infrastructures et des services municipaux, tels que les: routes, eau et eaux usées, parcs et centres communautaires, et programmes récréatifs

Les Redevances d'aménagement aident la croissance à payer la croissance. Notre processus budgétaire annuel détermine quels projets capitaux reçoivent l'argent collecté grâce aux Redevances d'aménagement. Les différents taux sont autorisés et régis par la Loi sur les redevances d'aménagement de 1997.

Pour plus d'informations, voir le Dépliant des redevances d'aménagement.

Dépliant des Redevances d'aménagement

Règlement des Redevances d'aménagement

Lire le règlement complet sur les Redevances d'aménagement sur la page anglaise. Le règlement sur les Redevances d'aménagement est disponible en anglais seulement.

Taux des Redevances d'aménagement

Pour les taux actuels, veuillez consulter les annexes « B » et « C » au bas de la page web anglaise du Règlement sur les Redevances d'aménagement. Le Règlement des taux de redevances est disponible en anglais seulement.

Les frais de développement sont réévalués deux fois par an selon les statistiques des prix construction de Statistiques Canada. Les tarifs ci-dessus sont fournis à titre de référence seulement. La Municipalité de Russell appliquera les frais de développement selon les définitions et les politiques contenues dans le règlement, tel que modifié.

Étude 2021 sur l’historique des Redevances d'aménagement

La Loi provinciale des Redevances d'aménagement exige qu'une étude de base soit préparée pour déterminer les droits en fonction des niveaux de service actuels et de la quantité, du type et de l'emplacement prévus du développement futur dans la Municipalité. Contactez notre département des finances pour savoir comment nous établissons nos frais ou si vous avez des questions sur l'étude.

L'étude de base sur les Redevances d'aménagement 2021 est disponible en anglais seulement.