Le nouveau Plan d'améliorations communautaires (PAC) est en vigueur à partir du 10 mars 2025.
Avis d'adoption Règlement 2025-035* Règlement 2025-036*
*En anglais seulement
Soutenir les entreprises locales et promouvoir le développement économique est l'une de nos priorités.
Le Plan d'améliorations communautaires (PAC) approuvé en 2025 pour les villages d'Embrun et de Russell est un programme de subventions qui peut offrir jusqu'à 20 000 $ aux propriétaires d'entreprises locales pour rénover et améliorer leurs propriétés. Ce programme de subventions et de rabais nous aide à :
- encourager les entreprises à rester, à ouvrir et à se développer au sein de notre communauté;
- créer davantage de recettes fiscales grâce à l'augmentation de la valeur des propriétés commerciales;
- améliorer l'apparence et la fonction des centres-villes.
Avants et après
Lexine Photographie
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
Royal Lepage
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de la signalisation
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
Audiologie Encore
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de l'accessibilité
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
- Plans d'architecte et d'ingénieurs
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
Russell IDA Pharmacy
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de la signalisation
- Amélioration de l'accessibilité
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
- Plans d'architecte et d'ingénieurs
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
- Programme de subvention relatif à l'augmentation de l'impôt foncier
Zones éligibles
Processus de demande
Pour présenter une demande à un ou plusieurs programmes de subventions du PAC, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Assurez-vous que votre propriété se trouve dans une zone de projet d’amélioration communautaire (ZPAC) en consultant les cartes des ZPAC ici.
- Lisez les Lignes directrices du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour voir à quel(s) programme(s) de subvention votre projet peut correspondre.
- Envoyez un courriel à ecodev@russell.ca pour recevoir le Formulaire de demande du PAC à remplir.
- Consultation préalable avec le personnel municipal pour discuter de votre projet (cette consultation est facultative et utile pour les demandeurs qui ont besoin de plus d'indications sur le programme et qui permettra de s'assurer que la demande de CIP est complète avant le dépôt de la demande officielle).
- Envoyez le Formulaire de demande du PAC, accompagné de tous les documents justificatifs (description du projet, plans, dessins, etc.), à ecodev@russell.ca.
- Le personnel communiquera avec vous après la réception de vos documents pour vous expliquer les prochaines étapes.
- Si votre demande respecte les Lignes directrices du PAC, elle sera acceptée telle quelle ou pourra nécessiter quelques ajustements et une nouvelle soumission.
- Si votre demande ne respecte pas les Lignes directrices, la Municipalité se réserve le droit de la refuser.
- Finalisez votre projet. Avant le déblocage des fonds, la municipalité exigera des photos avant/après et les justificatifs de tous les coûts soumis par le demandeur.
Toute facture impayée de la municipalité (y compris les arriérés d'impôts), les ordres de travaux et/ou les ordres ou demandes de mise en conformité doivent être traités de manière satisfaisante avant le traitement de la demande et le versement de la subvention et/ou de l'aide fiscale.