S'abonner aux Nouvelles
Retour à la recherche de nouvellesAVIS D’UNE RÉUNION PUBLIQUE
CONCERNANT UNE PROPOSITION D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Numéro de dossier : Z-2021-08
Concession 7, lot 8 PT P J B LEWIS;1898 L9 L10 L11 RP50R3321; partie 1, 2 RP50R1727 partie 1, connue comme étant le 926, rue Notre Dame, Embrun
Connectez-vous à la réunion électronique du 26 avril 2021
AVIS EST DONNÉ QUE la corporation du canton de Russell tiendra une réunion publique le 26e jour d’avril 2021 à 18 h à la salle Gaston Patenaude de la municipalité de Russell au 717, rue Notre-Dame à Embrun, a pour effet de considérer une proposition d’amendement au Règlement de zonage No 2018-094 du canton de Russell conformément à l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
ET PRENEZ NOTE que la province de l'Ontario ayant déclaré l'état d'urgence pour limiter la transmission du virus COVID-19, par conséquent, le canton tiendra une réunion publique électronique, conformément au règlement de procédure, conformément à l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire et aux arrêtés pris en vertu de la Loi sur la gestion des urgences et la protection civile.
ET PRENEZ NOTE qu'il n'y aura AUCUNE possibilité d'assister à la réunion publique en personne. Le canton encourage fortement à soumettre les commentaires écrits avant la réunion publique. Il sera possible de consulter l'ordre du jour et les documents de la réunion sur un appareil électronique. L'ordre du jour de la réunion peut être consultée le vendredi avant la réunion.
Le département de l’aménagement du territoire a reçu une demande complète de modification d’un règlement municipal de zonage pour la propriété légalement décrite comme étant Concession 7, lot 8 PT P J B LEWIS;1898 L9 L10 L11 RP50R3321; partie 1, 2 RP50R1727 partie 1, connue comme étant le 926, rue Notre Dame, Embrun. La modification au règlement de zonage aura pour effet de changer le zonage de « zone centre du village – exception 58 (VC-58)) » à « zone centre du village - exception 58 – exception temporaire 5(VC-58-T-5) » afin de permettre une roulotte de bureau temporaire pour une durée maximale de trois ans.
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision de la Corporation du canton de Russell devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites la Corporation du canton de Russell avant l’adoption de la modification au règlement de zonage, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du canton de Russell avant l’adoption de la modification au règlement de zonage ou l’adoption de la modification du plan officiel, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
Le cas échéant, une demande pour que le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus affiche l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.
Pour plus d'informations à ce sujet, contactez le département de l’aménagement du territoire au (613)443-3066 x 2311 ou à alixjolicoeur@russell.ca.
DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la modification proposée du règlement de zonage, y compris des renseignements sur les droits d'appel, sont disponibles pour consultation en communiquant avec le Service de l'urbanisme au (613)443-3066 x 2311 ou à alixjolicoeur@russell.ca.
If you wish to be notified of the decision of the Corporation of the Township of Russell on the proposed zoning by-law amendment, you must make a written request to the Corporation of the Township of Russell at 717 Notre-Dame St., Embrun, Ontario K0A 1W1.