Stationnement
Règlements de stationnement
Règlements de stationnement réguliers |
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Restrictions de stationnement en hiver |
Les restrictions de stationnement de nuit en hiver sont en vigueur du 1 novembre au 1 avril chaque année.
Le programme pilote continue pour la saison d'hiver 2023-2024 :
Inscrivez-vous à nos alertes d'interdiction de stationnement. Vous recevrez un avis par courriel avant 14 h si une interdiction de stationnement est en vigueur. Des permis de stationnement temporaire pour des occasions spéciales sont disponibles gratuitement. Veuillez communiquer avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des réglements au 613-443-3066, poste 2340. |
Aires de stationnement désignées
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Pendant une interdiction de stationnement hivernal, vous pouvez vous stationner à l'un des 4 endroits désignés entre 19 h et 7 h :
Il y a un total de 48 places de stationnement de nuit disponibles. Tout véhicule qui reste stationné dans ces espaces désignés pendant la journée peut recevoir une contravention. Les véhicules commerciaux, les autobus et les remorques ne peuvent pas se stationner dans ces endroits désignés pendant la nuit. Ces stationnements ne sont ni surveillés ni monitorés, et que la municipalité n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules. Des permis de stationnement temporaire pour des occasions spéciales sont disponibles gratuitement. Veuillez communiquer avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des réglements.
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Un avis d'infraction à la partie II de la Loi sur les infractions provinciales est également appelé « contravention de stationnement » ou « infraction de stationnement ».
Les contraventions de stationnement sont émises contre la plaque d'immatriculation d'un véhicule, et non contre le conducteur du véhicule. Afin d'éviter des frais supplémentaires ou une condamnation non souhaitée, la contravention doit être traitée dans les 15 jours suivant la date d'émission.
Payer un billet de stationnement
Vous devez payer votre contravention de stationnement au plus tard à la date d'échéance indiquée sur votre avis. La date d'échéance est indiquée sur votre ticket.
Payer un billet de stationnement en ligne
Payer en ligne |
Payer un billet de stationnement en ligne
Rappels pour les paiements en ligne :
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Envoyer le paiement par la poste |
Envoyez votre paiement à : La municipalité de Russell 717, rue Notre Dame Embrun ON K0A 1W1
Lorsque vous envoyez un paiement par la poste :
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Paiement en personne |
Vous pouvez payer en personne à l'hôtel de ville au 717 rue Notre Dame, Embrun. |
Options, frais et échéances
Option 1 - Paiement d'amende défini |
La municipalité doit recevoir le paiement dans les 15 jours suivant la date d'émission de l'avis d'infraction de stationnement (NIP). L'amende fixe entre en vigueur immédiatement. Le paiement du montant de l'amende fixe doit être effectué avant que les frais de condamnation ou autres coûts ne soient ajoutés. |
Option 2 - Option d'essai ou lancement d'un examen |
Vous ne pouvez pas demander un procès pour une contravention de stationnement par téléphone ou par la poste. |