Règlements de stationnement

Règlements de stationnement réguliers

  • En l'absence d'enseignes, vous pouvez stationner pendant 3 heures.
  • Ne vousstationnez pas sur la partie aménagée de l'emprise routière, et ne bloquez pas ou ne vous stationnez pas à moins de 1,5 mètre d'une autre entrée.
  • Les règles de stationnement hivernal s'appliquent entre le 1er novembre et le 1er avril de chaque année.

Restrictions de stationnement en hiver

  • Les restrictions de stationnement de nuit en hiver sont en vigueur du 1er novembre au 1er avril de chaque année.
  • Pendant cette période, il est interdit de garer un véhicule ou de permettre à un véhicule de rester dans une rue entre 1 h et 7 h du matin, quelles que soient les conditions météorologiques. Toute personne qui agit ainsi est passible d'une amende et/ou verra son véhicule remorqué à ses propres frais.
  • Des permis de stationnement temporaire pour des occasions spéciales sont disponibles gratuitement. Veuillez communiquer avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des réglements au 613-443-3066, poste 2340.

Nouveau! Zones de stationnement de nuit désignées (programme pilote 2020-2021)

La municipalité a lancé un projet pilote qui permettra aux résidents de stationner leurs véhicules dans des zones désignées dans les villages d'Embrun et de Russell :

  • Embrun : Section en face du skate park (13 places de stationnement)
  • Russell : Partie est du stationnement du parc-o-bus (11 places de stationnement).

 Zone de stationnement de nuit désignée à d'Embrun Zone de stationnement de nuit désignée à Russell


Ces zones de stationnement désignées seront disponibles toutes les nuits à partir du 22 décembre 2020 jusqu'au 1er avril 2021 de 19 h à 7 h. Les véhicules stationnés dans ces zones pendant la journée peuvent recevoir une contravention.

Rappels :

  • Tous les véhicules, à l'exception des véhicules commerciaux, des bus ou des remorques, peuvent se stationner dans ces zones désignées.
  • N'oubliez pas que ces terrains ne sont pas surveillés ou contrôlés et que la municipalité n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules.

Billets de stationnement

Un avis d'infraction à la partie II de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) est également appelé " contravention de stationnement " ou " infraction de stationnement ".

Les contraventions de stationnement sont émises contre la plaque d'immatriculation d'un véhicule, et non contre le conducteur du véhicule. Afin d'éviter des frais supplémentaires ou une condamnation non souhaitée, la contravention doit être traitée dans les 15 jours suivant la date d'émission.

Payer un billet de stationnement

Vous devez payer votre contravention de stationnement au plus tard à la date d'échéance indiquée sur votre avis. La date d'échéance est indiquée sur votre ticket.

Payer un billet de stationnement en ligne

Payer en ligne

 

Payer un billet de stationnement en ligne

 

Rappels pour les paiements en ligne :

  • Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées.
  • Les cartes de crédit prépayées, rechargeables ou les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées.
  • Des frais de service non remboursables de 5,9 % + 0,30 $ s'appliquent par billet, en plus de tout autre frais de service appliqué par votre institution financière.

 

Envoyer le paiement par la poste

Envoyez votre paiement à :

 

La municipalité de Russell

717, rue Notre Dame

Embrun ON K0A 1W1

 

Lorsque vous envoyez un paiement par la poste :

  • N'envoyez pas d'argent comptant ;
  • Joignez le numéro du billet à votre paiement ;
  • Faites les chèques et les mandats à l'ordre du canton de Russell ;
  • Votre paiement ne sera considéré comme complet que lorsque nous le recevrons et le traiterons à l'hôtel de ville, et non à la date du cachet de la poste.

Paiement en personne

Vous pouvez payer en personne à l'hôtel de ville au 717 rue Notre Dame, Embrun.

Options, frais et échéances

Option 1 - Paiement d'amende défini

La municipalité doit recevoir le paiement dans les 15 jours suivant la date d'émission de l'avis d'infraction de stationnement (NIP). L'amende fixe entre en vigueur immédiatement. Le paiement du montant de l'amende fixe doit être effectué avant que les frais de condamnation ou autres coûts ne soient ajoutés.

Option 2 - Option d'essai ou lancement d'un examen

  1. Commencer un examen

    • Pour entamer une révision, vous devez demander une rencontre avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des lois en composant le 613-443-3066, poste 2340, ou en vous présentant en personne au niveau inférieur de l'hôtel de ville. Lors de cette rencontre, vous aurez l'occasion de discuter de la contravention de stationnement avant de décider si l'option d'essai est la meilleure.
  2. Option d'essai
    • Pour demander un procès, vous devez vous présenter en personne au Service de la sécurité publique et de l'exécution de réglements à l'hôtel de ville.

Vous ne pouvez pas demander un procès pour une contravention de stationnement par téléphone ou par la poste.