Qu'est-ce qu'une demande de modification au plan officiel?
Le plan officiel de la Municipalité de Russell guide l'utilisation et l'aménagement des terrains dans la Municipalité. Si vous voulez utiliser votre propriété ou l'aménager d'une façon qui entre en conflit avec les politiques du plan officiel de la Municipalité de Russell, vous aurez besoin d'une modification au plan officiel. Notez que les Comtés unis de Prescott Russell (CUPR) ont également un plan officiel qui s'applique à certaines désignations d'utilisation du sol ou à certains types de développement à l'intérieur de la Municipalité ; il est donc possible qu'une modification au plan officiel des CUPR soit nécessaire.
Dans certains cas, une modification du règlement de zonage et une modification du plan officiel peuvent être nécessaires si l'aménagement proposé n'est pas conforme aux dispositions du règlement de zonage et du plan officiel de la Municipalité de Russell.
À l'occasion, le Département d'aménagement du territoire recevra une demande d'aménagement et déterminera qu'une modification au plan officiel est nécessaire.
Comment puis-je faire une demande de modification au plan officiel?
Il est nécessaire de déterminer si une modification au Plan officiel est requise avant de proposer l'aménagement d'un terrain. Contactez notre Département d'aménagement du territoire pour une consultation préalable avant de demander une modification du plan officiel et pour obtenir le formulaire de demande de modification du Plan officiel en vigueur. L'urbaniste vous fournira de plus amples informations sur les exigences de la demande, les frais associés, le calendrier, la procédure, etc.
Le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité s'engage à collaborer avec le public et encourage vivement les réunions de consultation préalables avec le personnel avant de déposer une demande. Lors de ces réunions, le personnel du département de l'aménagement du territoire peut fournir des détails sur la procédure et indiquer si une recommandation d'approbation semble possible.
Dans la mesure du possible, le personnel vous indiquera s'il est en mesure de recommander l'approbation de la demande au comité consultatif d'urbanisme qui fera une recommandation au conseil municipal concernant la demande. Le CUPR détient le pouvoir d'approbation finale des modifications au Plan officiel de la Municipalité de Russell, bien que la demande soit faite auprès du Département d'aménagement du territoire.
Avis par la poste
Si vous avez reçu un avis par la poste concernant une demande de modification du plan officiel et une réunion publique, c'est parce que votre propriété se trouve dans un rayon de 120 mètres de la propriété visée. Pour plus d'informations sur la demande ou pour faire part de vos commentaires, veuillez contacter le Département d'aménagement du territoire.
Pour les questions fréquemment posées sur les modifications au plan officiel, veuillez consulter notre page Foire aux questions.