Qu'est-ce qu'une dérogation mineure?

Lorsque vous soumettez un permis de construire ou une demande de planification, votre projet sera comparé aux exigences énoncées dans le règlement de zonage #2018-094 de la Municipalité de Russell. Si vous ne répondez pas à toutes les exigences, vous pouvez demander une dérogation mineure.

Le processus de dérogation mineure est une méthode permettant de demander un allègement des exigences de zonage par l'intermédiaire du comité de dérogation lorsque des difficultés ou des circonstances ne vous permettent pas de respecter les normes énumérées dans le règlement de zonage. Une dérogation mineure doit répondre à quatre critères, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire :

  1. La dérogation doit être mineure;
  2. La dérogation doit être souhaitable pour l'aménagement ou l'utilisation appropriés du terrain, du bâtiment ou de la structure;
  3. La dérogation doit maintenir l'objectif général et l'intention du règlement de zonage; et
  4. La dérogation doit respecter l'objet général et l'intention du Plan officiel, le cas échéant.

Les audiences du comité de dérogation se tiennent à l'hôtel de ville et le public peut y assister et formuler des commentaires sur les demandes proposées. Consultez le calendrier pour connaître la prochaine audience publique du comité de dérogation.

Comment faire une demande?

Veuillez contacter le Département d’aménagement du territoire à l'adresse planning@russell.ca ou vous rendre à notre guichet d'accueil à l'hôtel de ville, situé au 717, rue Notre Dame, à Embrun, en Ontario. Le Département d’aménagement du territoire se trouve au sous-sol de l'hôtel de ville.

Il est fortement recommandé de consulter au préalable un urbaniste afin de discuter de la non-conformité avant de faire une demande de dérogation mineure.

Consultez le Manuel des dérogations mineures pour obtenir un bref aperçu, étape par étape, de la procédure de demande.

Avis d'audience publique

Avez-vous reçu un « avis d'audience publique » ou vu une enseigne sur une propriété?

Si vous avez reçu par la poste un avis concernant une demande de dérogation mineure et des informations sur l'audience publique, c'est parce que votre propriété est située à moins de 60 mètres de la propriété en question, conformément à la loi sur l'aménagement du territoire. Conformément à la loi sur l'aménagement du territoire, il peut également être nécessaire d'apposer une enseigne sur place pour les demandes de dérogation mineure.

Pour les questions fréquemment posées sur les dérogations mineures, veuillez consulter notre page Foire aux questions.