Vous avez besoin d'un permis avant d'installer une piscine, un bain à remous, un spa ou un étang artificiel sur votre propriété.

Demander un permis

Le coût d'un permis de piscine ou de spa est de 50 $.

Vous devrez soumettre :

  • une demande de permis de piscine complète ; et
  • un croquis de la propriété montrant la distance entre la piscine ou le spa et l'équipement et les limites de la propriété.

Formulaire de demande de piscines et de spas

Exigences

Il existe de nombreuses exigences pour l'installation d'une piscine ou d'un spa dans notre Règlement de piscine qui pourraient s'appliquer à votre propriété.

Lire le Règlement de piscine

Voici les exigences les plus courantes :

  • La piscine ou le spa, y compris l'équipement, doit être installé à au moins 1,5 mètre de la limite de votre propriété ;
  • S'il n'y a pas de clôture autour de votre piscine ou spa, l'équipement doit être installé à au moins 1 mètre de la piscine ou du spa. Il faut empêcher que l'équipement ne devienne une zone de marche et que l’accès à l’eau en soit facilité ;
  • Une piscine qui mesure au moins 1,22 mètre de hauteur et qui n'est pas une piscine gonflable ou soutenue par un contreventement diagonal, ne nécessite pas de clôture. Cependant, selon la méthode utilisée pour accéder à l'eau, une clôture peut encore être nécessaire ;
  • Un spa de moins de 1,22 mètre de hauteur mais doté d'un couvercle verrouillable n'a pas besoin d’être sécurisé par une clôture ;
  • Si une clôture est requise, elle doit mesurer au moins 1,22 mètre de hauteur sans espace de plus de 4 pouces au bas ou attenant à une structure ;
  • Les barrières doivent mesurer au moins 1,22 mètre de hauteur avec un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique. Le loquet doit être situé en haut de la porte et à l'intérieur de la zone clôturée.

Piscines temporaires

  • Les piscines temporaires suivent les mêmes règles qu'une piscine permanente.
  • Une clôture réglementaire est requise pour toutes les piscines gonflables et les piscines avec contreventement diagonal.

Questions

Veuillez contacter le Service de la sécurité publique et de l’exécution des règlements si vous avez des questions sur les demandes de piscines et de spas.