Veuillez noter que les règlements sont disponibles seulement en anglais pour la plupart. Veuillez communiquez avec le Bureau du greffe pour savoir quels règlements sont disponibles en français.

Les règlements et politiques suivants sont disponibles sur demande, à moins qu'ils ne soient liés à un autre lien ci-dessous. Communiquez avec le Service du greffe au 613-443-3066, poste 2334, ou par courriel.

Les plans directeurs et les documents stratégiques du canton sont disponibles sur notre page des Rapports et plans stratégiques.

Règlements du Conseil

Conseil

Élections Municipales 

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections 2018
  • Autoriser l'entente avec Intelivote pour le vote par téléphone et internet pour les élections 2018
  • Comité conjoint de vérification de conformité élections municipales (2018-2022) mandat
  • Conseil en fin de mandat - délégation des pouvoirs financiers et de dotation en personnel
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions
  • Mesures interdites pour le conseil (période de canard boiteux)
  • Modification au règlement des enseignes (enseigne d'élection)
  • Politique pour l'utilisation des ressources municipales

Élections Municipales Partielles

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014
  • Autoriser l'entente avec SCYTL pour le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions
  • Modification au règlement sur les enseignes (enseigne d'élection)

Conseils administratifs et comités consultatifs

  • Nominations au sein des commissions et des comités(règlement consolidé)
  • Nominations au sein du comité de la vérification de conformité des élections municipales
  • Nominations au sein du comité conjoint de la vérification de conformité des élections municipale
  • Nominations au sein du conseil d'administration de la bibliothèque publique
  • Pouvoir de la commission de révision de l'évaluation foncière d'annuler les impôts
  • Résolutions du sous-comité consultatif sur l'environnement
  • Mandat et les procédures des réunions des comités (Règlement des comités consolidé) (disponible en anglais seulement)
  • Rétributions (Membres non-élus)
 Installations
  • Règlement du centre communautaire (Embrun)
  • Règlement de la salle du centre communautaire (Embrun)
  • Règlement de la salle du centre communautaire (Marionville)
  • Règlement du centre commuanutaire (Russell)
  • Règlement du terrain de jeu d'Embrun
  • Règlement du sentier récréatif (New York Central)
  • Règlement de la piscine centenaire de Russell
  • Règlement du centre de sports et de la jeunesse
  • Règlement du terrain de tennis d'Embrun
  • Règlement des terrains de tennis de Marionville
Règlements administratifs
  • Autorisation de signature – Cantines mobiles, commerçants itinérants, permis des véhicules de taxis et de crème glacée
  • Classification des routes municipales
  • Code de conduite des employés
  • Facturation et perception sur d'autres créances
  • Noms des rues
  • Normes d'accessibilité de la politique de service à la clientèle
  • Normes de construction mécanique 1993 pour les routes, les trottoirs et les ponceaux (ceci n'est pas un règlement)
  • Politique concernant les avis publics
  • Politique d'aliénation de terrains
  • Politique d'avertissement de chaleur Politique
  • Politique de bilinguisme
  • Politique de service à la clientèle
  • Politique du système de surveillance vidéo
  • Politique et procédure sur la perception des impôts fonciers
  • Politique municipale sur l'alcool
  • Politique sur la fermeture permenantes des rues & réserves routières non ouvertes
  • Politique de location et allocation
  • Politique stratégique sur la gestion des immobilisations
  • Politique sur la gestion de la dette municipal
  • Politique sur la gestion des reserves
  • Politique de mise en berne et levées des drapeaux
  • Politique sur la publicité
  • Politique sur la vente de terrains industriels
  • Politique sur les achats
  • Politique sur les commandites
  • Politique sur les contributions et subventions
  • Politique sur les immobilisations corporelles
  • Politique sur les médias sociaux Politique
  • Politique sur les noms commémoratifs des parcs & installations de loisirs
  • Programme de gestion des urgencies
  • Programme d'entretien préventif des systèmes de traitement de l'eau et d'égout
  • Règlement sur la rétention des documents municipaux
  • Reproduction électronique des signatures sur les chèques
  • Taxe sur l'infrastructure
 Règlements généraux

Aménagement du territoire

  • Fortification des bâtiments et des biens-fonds
  • Frais de redevances
  • Indice de nom de rue
  • Règlement de dévouement sur les parcs
  • Règlement de zonage
  • Règlementation des plans d’implantation
  • Règlementation sur le retrait du sol arable
  • Traitement des demandes d'aménagement – Politiques et procédures 

Animaux 

Autres

  • Flânage dans les lieux publics
  • Règlement sur les enseignes
  • Règlement sur le tabagisme et le vapotage sur les propriétés municipales
  • Règlement sur les jours fériés dans le commerce de détail

Bâtiment, construction et démolition

  • Adressage municipal
  • Code de conduit des agents du bâtiment
  • Clôtures (anglais seulement)
  • Droits de permis de construction et règlementation
  • Maison de chambres
  • Demi-charge
  • Entrées privées (ponceaux)
  • Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics
  • Permits d'excaver un chemin
  • Politique sur les zones de limitation de vitesse
  • Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël)
  • Règlement sur les véhicules hors route (VTT) 
  • Règlement sur les véhicules hors route
  • Règlements sur la circulation routière et le stationnement
  • Règlements sur les fermetures de routes pour les événements spéciaux - Délégation de pouvoir
  • Restrictions de poids sur les ponts
  • Véhicules à moteur interdits sur les sentiers récréatifs
  • Voie réservée aux pompiers

Circulation, routes et stationnement

  • Demi-charge
  • Entrées privées (ponceaux)
  • Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics
  • Permits d'excaver un chemin
  • Politique sur les zones de limitation de vitesse
  • Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël)
  • Règlement sur les véhicules hors route (VTT)
  • Règlement sur les véhicules hors route
  • Règlements sur la circulation routière et le stationnement
  • Règlements sur les fermetures de routes pour les événements spéciaux - Délégation de pouvoir
  • Restrictions de poids sur les ponts
  • Véhicules à moteur interdits sur les sentiers récréatifs
  • Voie réservée aux pompiers

Domiciles et propriétés

Eau et égouts

  • Frais de raccordement et maintenance des systèmes d'eau et d'égout de Limoges
  • Limoges - Compteurs d'eau
  • Limoges - Exigences pour les propriétaires de se connecter
  • Limoges - Redevances d'eau
  • Limoges - Redevances d'égoût
  • Limoges - Taux du système d'eau
  • Limoges - Taux du système d'égout
  • Limoges - Taux sur la longueur de façade
  • Limoges - Taux sur la longueur de façade
  • Politique d'attribution des unités de raccordements aux services d'eau et d'égout
  • Procédure pour la conversion des services privés
  • Règlement interdisant l'obstruction et la modification de drains, de drains privés et et du niveau du sol et régissant l'entretien et la réparation
  • Règlement pour la facturation des services d’eau et d’égouts du parc commercial d’Embrun
  • Règlement sur la décharge d'égout pluvial
  • Règlement sur la décharge d'égout sanitaire 
  • Règlement sur les frais d'immobilisation (conversions de système privé d'égout et d'eau)
  • Système d'eau et d'égoût de la municipalité de Russell (village de Russell, Embrun et Marionville)

Gestion des déchets

  • Collecte des ordures ménagères, du recyclage et autres activités relatives à la gestion des déchets dans la municipalité

Impôts et finances

  • Frais aux usagés 
  • Intérêts perçus sur les impôts non payées
  • Programme de réduction des impôts foncières pour les espaces inoccupés dans des immeubles commerciaux ou industriels
  • Règlement sur les taux de taxes finales pour l'année
  • Taxes intérimaires

Incendies et urgences

Licences

  • Cantines mobiles
  • Commerçants ambulants et colporteurs
  • License de lotterie
  • License de mariage (annexe A2 des Frais usagés) 
  • Taxis
  • Vendeur de crème glacée

Parcs et environnement

  • Appareils de chauffage à combustible solide extérieurs
  • Arbres obstruant la route
  • Plan de gestion de l'énergie
  • Politique de couverture forestière et de végétation naturelle
  • Politique sur les arbres et les bancs commémoratifs
  • Projets solaires - Processus pour traiter les projets solaires
  • Règlementation sur les parcs et les aires de loisirs

Transports en commun

  • Règlementation sur le transport en commun
  • Remboursement des passes mensuelles du transport en commun

Transparence et accessibilité

La municipalité de Russell s'engage pleinement à faire preuve de transparence et d'accessibilité.

Afin de respecter les règlements d'accessibilité et de s'assurer que tous les documents affichés sur notre site Web sont accessibles à tous (par exemple, pour les personnes qui utilisent des lecteurs d'écran et d'autres technologies d'assistance), nos règlements ou politiques énumérés ci-dessus sont disponibles sur demande auprès du Bureau du Greffe.

Lorsque vous demandez une copie d'un règlement ou d'une politique, veuillez indiquer au Bureau du Greffe si vous avez besoin d'une aide à la communication ou d'un format accessible.