Le commissaire à l'intégrité est un poste indépendant et impartial qui relève directement du Conseil.

Jean-Jaques LaCombe est le commissaire à l'intégrité pour la municipalité de Russell.

Responsabilités du commissaire à l'intégrité

Le commissaire à l'intégrité :

  • Enquête sur les plaintes et les infractions potentielles au code de conduite par les membres du conseil ;
  • Examine et apporte des recommandations au code de conduite;
  • Conseille et éduque les membres du Conseil sur le Code de conduite ;
  • Fourni des rapports au Conseil, résumant leurs activités ;
  • Rapporte les conclusions et les actions recommandées à la suite d'une enquête sur une plainte contre le Code de conduite.
Règlement et protocole du commissaire à l'intégrité
Lire le Règlement et protocole du commissaire à l'intégrité.

Code de conduite pour les membres du Conseil

Lire le Code de conduite pour les membres du Conseil.
Manquement au code de conduite
Les membres du public, les membres du conseil municipal et les autres employés de la municipalité peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l'intégrité s'ils pensent ou sont témoins qu'un membre du conseil municipal ne respecte pas le Code de conduite.
Registre de déclaration d'intérêt pécuniare

Visitez notre page du Conseil pour le registre de déclaration d'intérêt pécuniaire.

Soumettre une plainte au commissaire à l'intégrité

Les membres du public, les membres du conseil municipal et les autres employés de la municipalité peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l'intégrité s'ils pensent ou sont témoins qu'un membre du conseil municipal ne respecte pas le code de conduite.

Une plainte doit être déposée en utilisant le formulaire de manquement au code de conduite. Vous trouverez le formulaire ci-dessous ou vous pouvez demander une copie papier à l'hôtel de ville.

 Formulaire de manquement au code de conduite 

Les membres du Conseil doivent contacter le bureau du greffe pour obtenir une copie du formulaire de demande d'avis.

Documents requis

Votre plainte doit être soumise dans une enveloppe scellée portant la mention "privé et confidentiel" et contenir les informations suivantes :

  • Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • La copie originale de votre formulaire de manquement au code de conduite dûment rempli ;
  • La copie originale du formulaire de demande de conseil (si applicable);
  • Tout document pertinent ; et,
  • Un chèque de 250 $ à l’ordre de " La corporation du Canton de Russell ".

Soumettez votre plainte par la poste, dans la boîte de dépôt extérieure située à gauche de l'entrée de l'hôtel de ville, ou à la réception de l'hôtel de ville, à l'adresse suivante :

La corporation du canton de Russell, bureau du greffe
À l'attention de M. Jean-Jaques LaCombe, commissaire à l'intégrité
717, rue Notre Dame
Embrun, ON K0A 1W1

Important : Si vous comptez soumettre votre formulaire en personne, veuillez demander à la réceptionniste à l'entrée de l'hôtel de ville de parler à la greffière ou au directeur général sans mentionner que vous voulez déposer une plainte auprès du commissaire à l'intégrité. Ceci est pour nous aider à garder votre identité confidentielle. Votre plainte déposée auprès de la greffière ou du directeur général sera transmise au commissaire à l'intégrité sans délai ni commentaires supplémentaires.