Qu'est-ce qu'une modification du règlement de zonage?
Lorsque vous soumettez une demande de permis de construire ou d'aménagement, votre projet sera comparé aux règles énoncées dans le règlement de zonage. Notre règlement de zonage établit les règles applicables aux propriétés situées dans la municipalité. Certaines règles, par exemple, définissent les propriétés par zones. Chaque zone a alors ses propres règles, telles que les usages autorisés, la superficie des propriétés, les marges de recul, la hauteur des bâtiments, etc.
Une modification du règlement de zonage change les règles fixées par le règlement de zonage pour un terrain. Ces changements aux règles ou aux exigences modifient le règlement pour un terrain. Comme la demande modifie le règlement, il ne s'agit pas d'un changement mineur et donc différent d'une dérogation mineure. Si votre projet n'est pas mineur et nécessite une modification des exigences du règlement de zonage, vous pouvez demander une modification du règlement de zonage.
Il arrive parfois que le département de l’aménagement du territoire reçoive une demande distincte et vous informe immédiatement qu'une modification du règlement de zonage est nécessaire à la pré-consultation.
Réunion de pré-consultation
Demandez un rendez-vous
Le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité s'engage à collaborer avec le public et encourage vivement les réunions de pré-consultation avec le personnel avant de déposer une demande. Lors de ces réunions, le personnel du département de l’aménagement du territoire peut fournir des détails sur la procédure et indiquer si une recommandation d'approbation semble possible.
Contactez le Département d’aménagement du territoire.
Avis par la poste
Si vous avez reçu par la poste un avis concernant une demande de modification du règlement de zonage et une réunion publique, c'est parce que votre propriété se trouve à moins de 120 mètres de la propriété concernée. Pour plus d'informations sur la demande ou pour faire part de vos commentaires, veuillez contacter le Département d’aménagement du territoire.
Pour les questions fréquemment posées sur les modifications du règlement de zonage, veuillez consulter notre page Foire aux questions.