Facturation électronique

Passez sans papier! Inscrivez-vous à la facturation électronique et recevez vos taxes, factures d'eau et/ou d'égout directement par courriel. Vous choisissez comment payer.

Pour vous inscrire :

  • Remplissez le formulaire ci-dessous.
  • Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel au service des finances ou apportez-le en personne à l’hôtel de ville.

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire ci-dessous. En tout temps, informez notre bureau si vous souhaitez annuler ou apporter des modifications à votre plan de paiement préautorisé ou de facturation électronique.

Si vous souhaitez vous inscrire uniquement à la facturation électronique, laissez la section 4 du formulaire vide.

Vous êtes responsable d’informer la municipalité par écrit de tout changement concernant l’adresse courriel à laquelle la facture est envoyée, ou si une facture n’a pas été reçue. Des frais de retard s’appliqueront.

Paiements préautorisés

Évitez de vous souvenir des dates d'échéance, de faire la queue ou de risquer des frais de retard en vous inscrivant à notre plan de paiement préautorisé. Choisissez soit:

  • Option A : retraits par mensualités égales
  • Option B : retraits à la date d'échéance de vos paiements

Pour vous inscrire aux paiements préautorisés :

  1. Remplissez le formulaire d'autorisation ci-dessus.
  2. Renvoyez le formulaire complété avec un chèque NUL par courriel au Département des finances ou en personne à l'hôtel de ville.

Nous vous informerons du montant à retirer de votre compte bancaire. Vous recevrez toujours une facture de taxe foncière pour vos dossiers.

À tout moment, informez notre bureau si vous souhaitez annuler ou apporter des modifications à votre plan.

Informations et conditions pour l'option A (paiements mensuels égaux)
  • Les retraits de paiement se feront entre le 25 et le 27 de chaque mois.
  • Pour être admissible à l'option A, vos comptes doivent être payés en entier.
  • Vous devez nous aviser si vos informations bancaires changent, si vous vendez votre propriété ou si vous souhaitez annuler votre plan.
  • Le renouvellement est effectué automatiquement chaque année, sauf avis contraire.
  • Il n'y a pas de frais d'installation.
  • Après deux retraits de fonds insuffisants, nous annulerons votre plan de paiement préautorisé.
  • La Municipalité se réserve le droit d'annuler cette autorisation à tout moment.

Pour les comptes de taxes foncières :

  • Vos retraits de paiement de janvier à août seront égaux à la facturation mensuelle équivalente à l'année d'imposition précédente, divisée par 12 mois.
  • Vos retraits de paiement de septembre à décembre sont calculés en utilisant les taxes ajustées actuelles moins le montant que vous avez payé à ce jour, divisé par les 4 mois restants.
  • Au début de chaque année, la Municipalité de Russell vous enverra une lettre confirmant le montant de vos retraits pour l'année en cours.

Pour les comptes eau/ou et égouts :

  • Après les lectures trimestrielles, votre retrait sera ajusté pour les dates d'échéance de janvier, avril, juillet et octobre.
  • Si vous choisissez des paiements mensuels, vous devrez sélectionner un montant fixe à prélever chaque mois. Le mois où votre facture est émise, tout solde restant dû sera également prélevé automatiquement.