Qu'est-ce que le règlement de zonage?

Le règlement de zonage de la Municipalité de Russell fournit des règles qui s'appliquent à l'usage et au type de développement des propriétés dans la Municipalité. Il fournit des renseignements précis concernant, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Les désignations de zonage des propriétés;
  • Les utilisations autorisées des terrains;
  • La façade et la superficie minimales requises pour les terrains;
  • Les marges de recul minimales requises dans les cours;
  • La hauteur maximale des bâtiments;
  • Les exigences en matière de stationnement, etc.

Les dispositions du règlement de zonage sont fondées sur le cadre fourni par le plan officiel de la Municipalité de Russell. Consultez la page Web contenant de l'information sur notre Plan officiel.

Dans certains cas, il est possible de demander une dérogation au Règlement de zonage au moyen d'une dérogation mineure ou d'une modification au règlement de zonage.

Lisez le Règlement de zonage

Le Règlement de zonage et des fiches récapitulatives des usages courant sont disponible en anglais.

Règlement de zonage (document complet en anglais)*

Veuillez communiquer avec le Département de l’aménagement du territoire si vous avez besoin d'aide pour interpréter les dispositions du Règlement de zonage et pour déterminer la désignation de zonage d'une propriété.

*Les documents figurant sur cette page peuvent ne pas fonctionner avec les lecteurs d'écran et autres technologies d'assistance. Si vous avez besoin des informations contenues dans l'étude dans un format accessible ou d'une aide à la communication, veuillez nous contacter.

Fiches récapitulatives

Les fiches récapitulatives ci-dessous présentent les dispositions relatives aux désignations de zonage dans le Règlement de zonage. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des exigences du règlement de zonage, car d'autres sections du règlement peuvent s'appliquer au projet d'aménagement proposé.

Zones résidentielles

Zones commerciales

Zones agricoles

Zones commerciales et Parc industriel

Annexes

Questions

Nous invitons toute personne ayant des questions concernant le Règlement de zonage, le Plan officiel ou les demandes d'urbanismes à communiquer avec le Département d'aménagement du territoire.