La municipalité de Russell applique des frais de développement sur les propriétés nouvelles et réaménagées afin de contribuer au financement de l'expansion des infrastructures et des services municipaux, ainsi que des projets de croissance, tels que les:

  • Routes, eau et eaux usées
  • Parcs et centres communautaires
  • Programmes et services récréatifs

Les frais de développement aident la croissance à payer la croissance. Notre processus budgétaire annuel détermine quels projets capitaux reçoivent l'argent collecté grâce aux redevances d'aménagement.

Les différents taux sont autorisés et régis par la Loi sur les redevances d'aménagement de 1997.

Taux des frais de développement

Tous les efforts sont faits pour assurer l'exactitude des taux des frais de développement affichées ci-dessous. Pour les exigences officielles ou légales, veuillez confirmer les taux auprès de notre département des finances.

En vigueur à partir du 1er janvier 2021

ServiceUnifamiliale & jumelée (Résidentiel)Apartment de 2 cham(Résidentiel)Apartement Studio, et 1 chambre (Résidentiel)Autres multiples (Résidentiel)Logement de soins spéciaux (Résidentiel)Unité Non-Résidentiel
Administration 136 $ 74 $ 54 $ 84 $  42 $  0,04 $ 
Service de police 38 $ 21 $ 14 $ 23 $ 11 $ 0,01 $
Application des règlements 15 $  9 $  6 $  10 $  4 $  0,00 $ 
Protection contre les incendies 754 $  410 $  297 $ 465 $  238 $  0,22 $ 
Voirie et connexe 2 602 $ 1 414 $  1 023 $  1 604 $  819 $  0,76 $ 
Parcs et loisirs 4 525 $  2 463 $  1 779 $  2 791 $  1 423 $  0,30 $ 
Bibliothèques 525 $  285 $  207 $  323 $  166 $ 0,03 $ 
Service d'égout 4 549 $ 2 472 $ 1 786 $ 2 803 $ 1 431 $ 1,65 $ 
Service d'eau  4 942 $  2 687 $ 1 943 $  3 045 $ 1 552 $  1,81 $
Total 18 086 $ 9 835 $ 7 109 $ 11 148 $  5 687 $  4,82 $

Les frais de développement sont réévalués deux fois par an selon les statistiques des prix construction de Statistiques Canada. Les tarifs ci-dessus sont fournis à titre de référence seulement. La Municipalité de Russell appliquera les frais de développement selon les définitions et les politiques contenues dans le règlement, tel que modifié.

Règlement des frais de redevances

Notre règlement des frais de redevances applique des frais de développement uniques aux nouveaux aménagements ou aux réaménagements afin que le coût de la fourniture de nouvelles infrastructures ne soit pas entièrement supporté par les contribuables existants. Le règlement comprend également des frais de développement spécifiques à certaines zones.

Règlement des taux de redevances

Le Règlement des taux de redevances est disponible en anglais.

Étude sur l’historique des frais de développement

La Loi provinciale des redevances d'aménagement exige qu'une étude de base soit préparée pour déterminer les droits en fonction des niveaux de service actuels et de la quantité, du type et de l'emplacement prévus du développement futur dans la municipalité. Contactez notre département des finances pour savoir comment nous établissons nos frais ou si vous avez des questions sur l'étude.

L'Étude des frais de développement est disponible en anglais.

Redevances d'aménagement scolaires

La municipalité applique également des frais de développement scolaires au nom du Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario, à compter du 1er juillet 2019.

  • Taux calculés : $941
  • Taux approuvés pour la deuxième année, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 : 941 $.
  • Taux approuvés pour les années 3 à 5 du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 : 941