Demandes d’autorisation/morcellement
Une demande d’autorisation, ou un morcellement de terrains, est une demande visant à séparer une parcelle de terrain afin de former un nouveau lot ou une nouvelle parcelle. La demande d’autorisation est requise par la loi et garantit que l'aménagement du terrain est conforme au plan officiel et au règlement de zonage. Parmi les formes courantes de demande d’autorisation, on trouve les fusions de lots, les ajouts de lots et la création de nouvelles servitudes.
Les demandes d’autorisation sont traitées par les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). Les CUPR sont l'autorité chargée d'approuver les demandes d’autorisation.
Il est toutefois recommandé de commencer par contacter le personnel chargé de l'aménagement du territoire de la Municipalité.
Pré-consultation
Demander un rendez-vous
Le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell et des Comtés unis de Prescott et Russell s'engagent à collaborer avec le public. Ils encouragent fortement les citoyens à rencontrer leur personnel avant de présenter une demande.
- Contactez le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité à planning@russell.ca.
- Il est également recommandé et nécessaire de contacter le Département d’aménagement du territoire des Comtés unis de Prescott et Russell avant de remplir une demande d'autorisation. Contactez-les à planning@prescott-russell.on.ca.
Foire aux questions
Il n'existe pas deux terrains identiques, et les conditions d'obtention d’une demande d’autorisation peuvent varier en fonction de l'emplacement et d'autres facteurs. Bien que les conditions soient définies par des politiques accessibles au public, leur application et leur justification font souvent l'objet de questions fréquentes.
Pour les questions fréquemment posées sur les demandes d’autorisation/morcellement, veuillez consulter notre page Foire aux questions.