Demandes de morcellement
Un morcellement est un processus de demande qui crée un ou plusieurs nouveaux lots à partir d'une propriété existante. C'est ce qu'on appelle communément le "consentement ".
Pourquoi ai-je besoin d'une approbation pour diviser mon terrain?
La division de terres sans l'approbation de quiconque pourrait avoir des répercussions négatives à long terme sur notre collectivité. Par exemple, cela pourrait signifier une eau de puits insalubre en raison d'un trop grand nombre de systèmes septiques, un accès routier dangereux ou des dommages à l'environnement.
Soumettre une demande
La première étape pour soumettre une demande de morcellement est de contacter le département de l'Aménagement du territoire. Notre personnel peut vous guider tout au long du processus.
Communiquez avec le département de l'Aménagement du territoire