Réserver un rendez-vous avec le Bureau du greffe afin de faire signer un document. Vous pouvez nous rejoindre par clerk.greffe@russell.ca ou 613-443-3066.
La demande doit être faite par la même personne qui prête serment et signe le document.
Identification
Présentez une pièce d’identité gouvernementale avec photo lors de votre rencontre avec le Bureau du greffe. Si le document n’est pas en anglais ou en français, une traduction officielle peut être exigée.
Documents
Nous pouvons signer les documents qui exigent la signature :
- d'un commissaire à la prise d'affidavits
- d'un commissaire à l'assermentation
- des déclarations et affirmations
Nous NE POUVONS PAS signer les documents qui exigent la signature :
- d'un notaire public uniquement ; et
- nous ne certifions pas de copies conformes de documents.
Un commissaire aux serments et aux affirmations a le droit de refuser de prêter serment sur tout document qui lui est présenté.
| Service | Frais |
|---|---|
| Assermentation de document municipaux | Aucun frais |
| Tout document accepté par le commissaire - Résidents | 25 $ par document |
| Tout document accepté par le commissaire - Non-résidents | 35 $ par document |
| Photocopies | 0,75 $ par page |
Le paiement doit être effectué EN ARGENT COMPTANT OU PAR DÉBIT SEULEMENT le jour du rendez-vous.
Informations supplémentaires
Veuillez noter :
- Les personnes signant l’affidavit/la déclaration doivent se présenter en personne et fournir une pièce d’identité valide émise par un gouvernement avec photo et signature (p. ex. permis de conduire ou passeport).
- Vous êtes responsable de la préparation et de la rédaction de votre affidavit/déclaration. Le personnel de la Municipalité ne peut pas créer ni modifier le document pour vous. Pour obtenir de l’aide, veuillez contacter le demandeur du formulaire.
- Le commissaire aux serments ne peut pas donner de conseils ni d’assistance concernant le contenu de votre document.
- Toutes les sections (sauf les signatures) doivent être entièrement remplies avant l’assermentation, et tout document mentionné doit être annexé. Aucune modification n’est permise après l’assermentation.
- Vous devez lire et comprendre le document avant de signer. Vous devrez prêter serment/affirmer son exactitude et signer en présence du commissaire.
- Le commissaire ne peut assermenter que les documents destinés à être utilisés dans la province de l’Ontario.
- Pour les documents destinés à une autre province ou à un autre pays, veuillez communiquer avec un notaire public (habituellement un avocat).
- Le personnel de la Municipalité ne peut pas agir comme notaire public ni signer les documents à ce titre.