Demandes de développements locaux

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
En cours d'examen de la planification
Restez informé des prochains projets résidentiels et non résidentiels à logements multiples dans la Municipalité.
Les projets « en cours d'examen par le département de l’aménagement du territoire » sont ouverts aux commentaires du public. Les commentaires reçus seront partagés avec le développeur pour examen. Veuillez envoyer vos commentaires au Département d'Aménagement du territoire et inclure le numéro de dossier avec vos commentaires.
Les fichiers énumérés ci-dessous sont ceux qui nécessitent l'approbation du plan d’implantation. Cette liste n'inclut pas les lotissements.
| No du dossier | Nom | Description | Emplacement | Documents | Date reçu |
|---|---|---|---|---|---|
|
D11-166 |
Bibliothèque d'Embrun |
Développement d'un bâtiment non résidentiel de deux étages à plusieurs unités |
924, rue Notre-Dame, Embrun |
Plan d'implantation | May 2025 |
| D11-171 | École élémentaire de Russell (CÉPÉO) | L'aménagement proposé consistera de la construction d'une école primaire de deux étages et d'une garderie. | Rue North Russell. (Adresse civique n'est pas officielle) | Plan d'implantation | Octobre 2025 |
| D11-172 | Serre pour Le P'tit Marché d'Embrun | L'aménagement proposé consistera de la construction d'une serre et de 42 places de stationnement. | 1437, rue Notre-Dame, Embrun | Plan d'implantation | Septembre 2025 |
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Autres
Des plans et documents supplémentaires soumis avec la demande de plan d'implantation, tels que des plans de nivellement et de drainage, des plans de paysagement, des plans de contrôle de l'érosion et des sédiments et autres, sont disponibles sur demande pour chaque projet au Département d'Aménagement du territoire.