Poules d'arrière-cour
Qui peut avoir des poules d'arrière-cour?
À l'intérieur des villages et dans les zones résidentielles rurales, seuls les résidents qui ont un permis approuvé peuvent élever des poules d'arrière-cour sur leur propriété.
Il existe deux types de permis pour les poules d'arrière-cour :
- Pour les propriétés classées en zone rurale résidentielle
- Pour les propriétés zonées résidentielles (nouveau programme pilote)
Pour confirmer le zonage de votre propriété, contactez notre Service d'Aménagement du territoire.
Demander un permis
Propriétés résidentielles de 500m²-2999m² (nouveau programme pilote) |
Il s'agit d'un permis temporaire dans le cadre du programme pilote d'un an prévu par le règlement 2020-90, permettant d'accueillir jusqu'à trois poules sur votre propriété résidentielle (entre 500m² et 2999m²). Seul un nombre limité de permis sera approuvé. Le programme pilote se déroulera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Votre demande doit comprendre :
Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au Service d'Aménagement du territoire.
Demande de permis temporaire pour les poules d'arrière-cour (500m²-2999m²) Formulaire d'avis aux propriétaires voisins
N'oubliez pas que si vous vous trouvez dans une zone résidentielle, même avec un permis pour les poules d'arrière-cour, vous ne pouvez pas :
Des exceptions s'appliquent lorsque l'élevage est autorisé sur une ferme d'agrément. |
Propriétés rurales résidentielles de 3000m² + |
Ce permis fait partie du règlement 2004-090, autorisant jusqu'à cinq poules sur votre propriété résidentielle rurale (3000m² ou plus). Votre demande doit comprendre :
Demande de permis pour les poules d'arrière-cour (3000m² +) Formulaire d'avis aux propriétaires voisins Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au Service d'Aménagement du territoire. |
Frais
Le droit annuel pour le permis de poules d'arrière-cour est de 50 $.
Les frais de permis doivent être joints à votre demande. Si votre demande est rejetée, le montant vous sera remboursé. Les droits de permis ne seront pas remboursés si votre permis est révoqué.
Historique
Les poulets, y compris les poules d'arrière-cour, n'étaient auparavant autorisés que dans les zones agricoles. Un nouveau programme pilote a été approuvé par le Conseil pour autoriser les poules d'arrière-cour dans les zones résidentielles jusqu'en septembre 2021, si le demandeur remplit certaines conditions. Une fois le programme pilote terminé, le Conseil réexaminera l'initiative.
Seul un nombre limité de permis sera approuvé dans le cadre du programme pilote d'un an, qui se déroulera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il comprend :
- 7 permis pour le village d'Embrun
- 7 licences pour le village de Russell
- 3 permis pour le village de Marionville
- 3 permis pour le village de Limoges
Les événements et documents suivants ont fait partie du processus de rédaction et d'approbation du nouveau programme pilote :
- Réunion publique en ligne le 8 juillet 2020 (enregistrement disponible sur notre page YouTube)
- Enquête en ligne sur les poules d'arrière-cour résidentielles
- Le public est invité à faire part de ses commentaires sur le projet de règlement relatif à l'octroi de licences et au contrôle des poules en milieu urbain
- Projet de règlement et commentaires du public sur le projet de règlement présenté au Conseil en août 2020
- Adoption du règlement en octobre 2020
Veuillez contacter le Service d'Aménagement du territoire si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'un des points ci-dessus.