Qui peut avoir des poules urbaines?

À l'intérieur des villages et dans les zones résidentielles rurales, seuls les résidents qui ont un permis approuvé peuvent élever des poules urbaines sur leur propriété.

Il existe deux types de permis pour les poules urbaines:

  • Pour les propriétés classées en zone rurale résidentielle
  • Pour les propriétés zonées résidentielles 

Demander un permis

Propriétés résidentielles de 500m²-2999m²

Ce permis fait partie du règlement 2023-094, permettant d'accueillir jusqu'à trois poules sur votre propriété résidentielle (entre 500m² et 2999m²).

Votre demande doit comprendre :

  • Le formulaire de demande de permis temporaire pour les poules urbaines (500m²-2999m²) dûment remplie ;
  • Les frais de permis de 75 $ en espèces, par chèque ou par votre institution bancaire ;
  • Un plan du site illustrant l'emplacement du poulailler sur la propriété, indiquant clairement la proximité des limites de la propriété, des rues, des dimensions et de toute autre structure sur la propriété ;

Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au département de Sécurité publique et exécution des règlements.

 

Demande de permis pour les poules urbaines (500m²-2999m²)

 

N'oubliez pas que si vous vous trouvez dans une zone résidentielle, même avec un permis pour les poules d'arrière-cour, vous ne pouvez pas :

  • garder un coq ;
  • élever une poule à viande ;
  • élever une poule pondeuse, autre qu'une poule d'arrière-cour pour laquelle un permis valide a été délivré.

Des exceptions s'appliquent lorsque l'élevage est autorisé sur une ferme d'agrément.

Propriétés rurales résidentielles de 3000m² +

Ce permis fait partie du règlement 2023-094, autorisant jusqu'à cinq poules sur votre propriété résidentielle rurale (3000m² ou plus).

Votre demande doit comprendre :

  • Le formulaire de demande de permis pour les poules d'arrière-cour (3000m² +) rempli ;
  • Les frais de permis de 75 $ en espèces, par chèque ou par votre institution bancaire ;
  • Plan du site illustrant l'emplacement du poulailler sur la propriété, indiquant clairement la proximité des limites de la propriété, des rues, des dimensions et de toute autre structure sur la propriété ;

Demande de permis pour les poules urbaines (3000m² +) 

Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au département de Sécurité publique et exécution des règlements.

Frais

Le droit annuel pour le permis de poules urbaines est de 75 $.

Le frais de permis doit être joint à votre demande. Les frais de permis ne seront pas remboursés si votre permis est révoqué.

Historique

Les poulets, y compris les poules urbaines, n'étaient auparavant autorisés que dans les zones agricoles. Un nouveau programme pilote a été approuvé par le Conseil pour autoriser les poules urbaines cour dans les zones résidentielles jusqu'en septembre 2021, si le demandeur remplit certaines conditions. Ce programme pilote maintenant terminé, le Conseil a approuvé le 11 septembre 2023, un nouveau règlement 2023-094.

Les événements et documents suivants ont fait partie du processus de rédaction et d'approbation du nouveau programme pilote :

  • Réunion publique en ligne le 8 juillet 2020 (enregistrement disponible sur notre page YouTube)
  • Enquête en ligne sur les poules d'arrière-cour résidentielles
  • Le public est invité à faire part de ses commentaires sur le projet de règlement relatif à l'octroi de licences et au contrôle des poules en milieu urbain
  • Projet de règlement et commentaires du public sur le projet de règlement présenté au Conseil en août 2020
  • Adoption du règlement en octobre 2020

Veuillez contacter le département de Sécurité publique et exécution des règlements si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'un des points ci-dessus.