Qui peut avoir des poules urbaines?

Dans les villages et dans les zones résidentielles rurales, seuls les résidents qui ont un permis approuvé peuvent élever des poules urbaines sur leur propriété.

Il existe deux types de permis pour les poules urbaines:

  • Pour les propriétés situées dans une zone résidentielle rurale
  • Pour les propriétés zonées résidentielles 

Demander un permis

Propriétés résidentielles de 500m² à 2999m²

Ce permis fait partie du règlement 2023-094, permettant d'avoir jusqu'à trois poules sur votre propriété résidentielle (entre 500m² et 2999m²).

Votre demande doit comprendre :

  • Le formulaire de demande de permis temporaire pour les poules urbaines (500m²-2999m²) dûment rempli;
  • Les frais de permis de 75 $ en espèces, par chèque ou débit;
  • Un plan du site illustrant l'emplacement du poulailler sur la propriété, indiquant clairement la distance par rapport aux limites de la propriété, des rues, des dimensions et de toute autre structure sur la propriété.

Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au Département de sécurité publique et de la règlementation.

 

Demande de permis pour les poules urbaines (500m² à 2999m²)

 

N'oubliez pas que si vous vous trouvez dans une zone résidentielle, même avec un permis pour les poules urbaines, vous ne pouvez pas :

  • élever un coq;
  • élever une poule à viande;
  • élever une poule pondeuse, autre qu'une poule d'arrière-cour pour laquelle un permis valide a été délivré.

Des exceptions s'appliquent lorsque l'élevage est autorisé dans une ferme à usage récréatif.

Propriétés rurales résidentielles de 3000m² ou plus

Ce permis fait partie du règlement 2023-094, autorisant jusqu'à cinq poules sur votre propriété résidentielle rurale (3000m² ou plus).

Votre demande doit comprendre :

  • Le formulaire de demande de permis pour les poules d'arrière-cour (3000m² ou plus) rempli;
  • Les frais de permis de 75 $ en espèces, par chèque ou par votre institution bancaire;
  • Un plan du site illustrant l'emplacement du poulailler sur la propriété, indiquant clairement la proximité des limites de la propriété, des rues, des dimensions et de toute autre structure sur la propriété.

Demande de permis pour les poules urbaines (3000m² ou plus)

Veuillez soumettre votre formulaire de demande et les documents requis au Département de sécurité publique et de la règlementation.

Frais

Le frais annuel pour le permis de poules urbaines est de 75 $.

Le frais de permis doit être joint à votre demande. Les frais de permis ne seront pas remboursés si votre permis est révoqué.

 

Veuillez contacter le Département de sécurité publique et de la règlementation si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'un des points ci-dessus.