Introduction

Le but de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario L.O. 2005, chapitre 11 est d’offrir des occasions et d’engendrer l’implication des personnes handicapées relativement à l’identification, au retrait et à la prévention de toute barrière en quelques secteurs, partout en province.

À cette fin, la Loi stipule que chaque municipalité doit préparer un plan d’accessibilité et que celui-ci soit réexaminé annuellement.

La Municipalité de Russell a d’abord mis au point ce plan en 2009. Le Conseil s’est engagé à réexaminer ce plan annuellement afin d’évaluer les mesures qui ont été prises ainsi que pour identifier les démarches à entreprendre au cours des années subséquentes afin d’identifier, de retirer et de prévenir toute barrière à laquelle pourraient se buter des personnes handicapées lorsqu’elles veulent se servir des installations et des services de la Municipalité de Russell, qu’elles fassent partie du personnel, qu’elles soient des bénévoles, des personnes élues, des groupes ou des membres de la communauté.

Vision corporative

La Corporation de la Municipalité de Russell reconnaît le droit de chaque personne vivant avec un handicap de vivre un style de vie qui repose sur l’indépendance, le principe des chances égales ainsi que le droit de participer pleinement à tous les aspects de la vie communautaire.

En notre qualité de membres du Conseil municipal, nous connaissons tous l’importance de voir cette vision se réaliser. Les personnes vivant avec un handicap apportent une contribution significative au bien-être de leurs voisins, de leur communauté et de leur province.

Conséquemment, le conseil du canton de Russell déclare son engagement à travailler avec ses citoyens de façon continue afin d’éliminer les barrières actuelles pour les personnes vivant avec un handicap et afin de prévenir que d’autres barrières soient créées.

Engagement à la planification de l'accessibilité

Le Conseil s’engage à :

  • Améliorer l’accessibilité aux édifices, installations et services pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle;
  • Assurer une juste accessibilité aux opportunités d’emploi avec la Municipalité;
  • Assurer des services de qualité à tous les membres de la communauté qui vivent avec un handicap;
  • Préparer un plan d’action afin de permettre à la Municipalité de répondre à ses engagements envers les personnes vivant avec un handicap, dans la mesure où il s’agit de planifier de quelconques améliorations ou rénovations à nos édifices et installations municipales ainsi qu’aux politiques sur l’emploi.

Processus

  • Effectuer une révision des gestes posés par le passé afin de retirer ou de prévenir toute barrière relativement à l’accessibilité pour les personnes vivant avec un handicap;
  • Élaborer une liste des installations, des politiques, des programmes, des méthodes et des services devant être examinés;
  • Souligner quelles mesures la Municipalité devra initier au cours des deux prochaines années afin d’identifier, de retirer et de prévenir les barrières limitant l’accès aux personnes avec un handicap;

Vivre ensemble en communauté

N’importe qui peut voir sa mobilité réduite temporairement – ou de façon permanente – en raison d’une maladie, d’un accident, d’une grossesse ou de l’âge. Un environnement accessible procure davantage de sécurité et de confort, ce qui profite à tout le monde.

Quelques paroles de bienvenue ainsi que quelques modifications à des installations permettront d’offrir des services de qualité à la plupart des personnes ayant un handicap tel qu’une restriction au niveau de la mobilité, une perte d’ouïe ou une déficience visuelle.

Nous ne pouvons examiner uniquement les besoins des contribuables chez nous mais aussi ceux des visiteurs, des bénévoles, des employés, des inspecteurs, des consultants et autres personnes qui pourraient s’adonner à visiter nos installations. Nous devons éliminer les attitudes condescendantes, le préjudice, la négligence, le mépris et l’incompréhension de notre approche qui vise à servir les personnes ayant un handicap.

La Loi de 1993 sur l’équité en matière d’emploi de l’Ontario stipule non seulement que toutes les personnes doivent être traitées de façon identique mais que l’on doit déployer des mesures spéciales et d’accommodation concordant à leur handicap.

Le Code des droits de la personne en Ontario garantit le droit au traitement égal relativement aux services, aux biens, au logement et aux installations à l’endroit des personnes vivant avec un handicap. La Commission ontarienne des droits de la personne se prononce sur les plaintes concernant le refus d’accès à un service ou à une installation spécifique en raison d’handicaps.

Accessibilité

L’accessibilité est globale. Ce n’est pas simplement une question d’équipement mais elle couvre tous les aspects de la vie, y compris les services, les programmes, les renseignements, les documents, la communication, l’emploi, les loisirs, les voyages, la culture, les occasions professionnelles, l’éducation, le logement, la santé et le bien-être. Il importe que nous montrions notre engagement à vivre et travailler ensemble.

L’accessibilité, ça signifie :

  • Que lorsque quelqu’un a recours à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil aidant à la mobilité, il puisse se servir de l’entrée principale comme tout le monde;
  • Que l’on puisse permettre à une personne ayant une limitation fonctionnelle de se servir des installations sans qu’elle ne doive prendre des mesures personnelles afin d’obtenir la permission de s’en servir;
  • Que la personne ne doive pas s’en remettre à la bonne volonté des autres afin de participer à l’activité en question;
  • Qu’un animal de service qui accompagne une personne handicapée ait accès à toutes les installations, sauf là où c’est interdit par la loi, et que ces installations conviennent à l’animal en question;

Être capable de se déplacer où l’on veut, être accueilli avec respect et non avec condescendance ou une fausse interprétation, avoir l’occasion de communiquer et de profiter d’une attitude professionnelle de la part d’interlocuteurs attentifs qui savent livrer des renseignements et des services de façon efficace :

  • La Municipalité affichera des avis à son site Web ainsi qu’à l’entrée des lieux où il y a interruption temporaire des moyens d’accès assistés, de même que de la raison et du délai estimé de ladite interruption.
  • Que des aires de repos soient aménagées à l’intention d’une personne ayant une limitation physique, comme des fauteuils disposés en des lieux stratégiques;
  • Que les rampes ou balustrades, les services tels que le téléphone, les comptoirs et les tableaux d’affichage soient placés plus bas tandis que les cadres de porte et les corridors soient plus larges et que les caractères sur les affiches soient plus gros;
  • Que les sorties d’urgence et les consignes soient plus clairement identifiées de sorte à répondre aux besoins des personnes ayant un handicap.

Attentes des personnes handicapées

La personne handicapée doit être informée de l’accessibilité des endroits et de l’équipement qu’elle rencontrera sur sa route. Ces renseignements doivent être clairs, précis et fiables afin de lui permettre de décider si elle devra se faire aider afin d’utiliser une structure ou un service. Ces personnes connaissent leurs capacités et leurs limitations mieux que quiconque. Elles vous diront ce dont elles ont besoin.

Groupe de travail sur l'accessibilité

Le Conseil a nommé les personnes suivantes au sein de ce comité : le Maire, le Greffier-Trésorier, tous les chefs de département ainsi que toute autre partie qu’il serait utile de consulter.

Coordination

Le Conseil de la Municipalité de Russell a nommé le Directeur général (DG) à titre de coordonnateur de ce plan.

Initiatives d'accessibilité

La Municipalité a entrepris les initiatives suivantes :

  • L’identification d’initiatives qu’a entreprises la Corporation au cours des dernières années afin de retirer et de prévenir les barrières;
  • Examen des plaintes relativement à ces barrières, qu’elles aient été officiellement déposées ou non;
  • Évaluation des installations municipales afin d’y déceler les barrières à l’accessibilité;
  • Consultation auprès de groupes de personnes ayant un handicap;
  • Consultation auprès de groupes de travail de divers services (départements);
  • Consignation d’échéanciers précis pour la mise en oeuvre de mesures visant à retirer des barrières qui ont été identifiées;
  • Tous les trottoirs qui ont été construits ou réparés depuis 1998 ont vu l’incorporation d’une section aplatie aux coins de rue de sorte à ce que les personnes handicapées puissent utiliser ces trottoirs;
  • Identification des améliorations apportées relativement au retrait et à la prévention de barrières.

Améliorations prévues

Amélioration de l’accessibilité à l’Hôtel de Ville.

Méthodologie d'identification des barrières

La Municipalité a recours à plusieurs méthodes afin d’identifier les barrières. Des vérifications de nos installations sont régulièrement faites relativement à la santé et sécurité et elles nous permettent de nous assurer que nous ne créions pas de barrières par inadvertance. La Municipalité étudiera toute plainte ou commentaire émanant du public ou du personnel et examinera toute nouvelle pratique ou outil connu afin de vérifier comment cela pourrait améliorer l’accessibilité.

Rétroaction

Toute personne peut commenter le programme d’accessibilité de la Municipalité de Russell ou se plaindre de la livraison des services à l’intention des personnes vivant avec un handicap en communiquant avec le Directeur général -DG- de la Municipalité par écrit, par téléphone ou en personne.

Le DG répondra dans les 30 jours.

Formation

Tous les employés ou toute autre personne qui transige avec le public ou avec tout autre tierce partie au nom de la Municipalité de Russell recevra une formation telle que requise par la Loi, et ce, le plus tôt possible après leur embauche et de façon ponctuelle par la suite.

Les mises à jour et les révisions afférentes à cette formation seront disponibles. Dans le cadre de la formation continue, toutes ces personnes seront sensibilisées aux modifications de ce plan et de ses politiques connexes.

Plan d'action

De façon régulière, le Conseil de la Municipalité de Russell examinera ce qui suit :

A. Étudier le tableau d’évaluation des services municipaux afin d’identifier la priorité des barrières physiques à retirer, mettre au point des stratégies afin de les retirer et déterminer l’échéancier des cibles à atteindre sur une période de trois ans.

B. Appliquer les normes d’accessibilité du Code du bâtiment et mettre en oeuvre des mesures afin d’assurer l’accessibilité à tous les édifices municipaux.

C. Considérer toute étude qui a été menée afin de déterminer le pourcentage de notre population qui vit avec un handicap, quels sont leurs besoins spécifiques et limitations fonctionnelles respectives, le taux de participation de ce segment de population ainsi que l’impact socio-économique de leur participation entière aux affaires de la Municipalité de Russell.

D. Faire la promotion d’une politique qui garantit un niveau acceptable de services à tout le monde en offrant de la formation au personnel sur les réalités que doivent affronter les personnes vivant avec un handicap.

E. S’assurer que toutes les rencontres et consultations publiques soient accessibles.

F. Mettre au point une politique municipale relativement à l’équité d’emploi :

  • i) Cette politique garantirait l’accès égal à l’emploi;
  • ii) Elle répondra aux besoins des personnes ayant un handicap relativement à l’accessibilité et conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, suivant le raisonnement que ces besoins ont rapport à leur emploi et en autant que ces mêmes besoins n’entraînent pas des coûts excessifs ou des risques réels à la santé et à la sécurité. L’employeur ne peut refuser d’adapter l’emploi pour des raisons financières sans avoir considéré les sources de financement externes disponibles, dans l’éventualité où de telles sources existent;
  • iii) Cette politique exigera que le Canton franchisse toutes les étapes nécessaires afin de répondre aux besoins des personnes ayant un handicap au moment de leur accorder une entrevue et de procéder à des accommodations particulières afin de pourvoir le poste offert;
  • iv) Cette politique fera en sorte que les employés municipaux qui occupent un poste de gestion ou de supervision connaissent la politique des ressources humaines et qu’ils souscrivent aux exigences visant à créer l’équité d’emploi relativement à l’embauche et au maintien de l’emploi des personnes ayant un handicap;
  • v) S’il arrivait que la Municipalité exclue une personne handicapée de son plan des bénéfices, de son plan ou fonds de pension ou d’un contrat d’assurance de groupe parce que, de l’opinion de l’assureur, une personne ayant un handicap représente un risque plus important qu’une personne ordinaire, la Municipalité de Russell devra indemniser une personne handicapée au même montant qu’un(e) employé(e) ne vivant pas avec un handicap, et ce, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.