Qu'est-ce qu'une lettre de conformité?

Aperçu

Une lettre de conformité est un document signé préparé par le département de l’aménagement du territoire, avec la contribution de d’autres départements. Cette lettre résume le zonage, les usages autorisés et les informations publiques disponibles concernant les permis de construire pour une propriété spécifique. Vous pouvez demander des détails supplémentaires, mais pas toutes les informations peuvent être fournies.

Contenu

Une lettre de conformité standard contient généralement :

  • Zonage de la propriété
  • Usages autorisés
  • Informations sur les permis de construire publics
  • Fiche d'information sur le zonage

Délai de traitement

L'examen implique plusieurs départements, ce qui peut entraîner des variations dans les délais. L'objectif est de fournir la lettre dans un délai de deux semaines, mais cela ne peut être garanti.

Pour demander une lettre de conformité, vous pouvez :

  • Envoyer un courriel à planning@russell.ca 
  • Vous rendre au comptoir d'accueil du Département d’aménagement du territoire à l'hôtel de ville, 717, rue Notre-Dame, Embrun, Ontario. Le Département d’aménagement du territoire est situé au sous-sol de l'hôtel de ville.

Options de paiement

Le coût est de 100 $. Nous acceptons l’argent comptant, les cartes de débit ou les chèques. Les chèques peuvent être envoyés par la poste ou déposés à l'hôtel de ville, à l'attention du Département d’aménagement du territoire. Veuillez joindre à votre paiement une lettre précisant les informations spécifiques que vous demandez.

Pour les questions fréquemment posées sur les lettres de conformité, veuillez consulter notre page Foire aux questions.