Avis d'adoption - Plan officiel

AVIS EST DONNÉ que le Conseil municipal de la Corporation du Canton de Russell ait adopté le règlement 2025-75 visant à adopter un nouveau plan officiel local le 26 mai 2025, conformément à l'article 17(22) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée. Le présent avis d'adoption est publié conformément à l'article 17(23) de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Ce nouveau plan officiel local est soumis à l'approbation des comtés unis de Prescott et Russell.

Voir le document du Plan officiel à www.russell.ca/PlanOfficiel.

Objectif et effet

Le nouveau plan officiel proposé intègre les divers changements introduits par la déclaration provinciale sur la planification 2024 ainsi que les changements introduits par le Plan officiel des comtés unis tel qu’approuvé par le ministère des Affaires municipale et du logement le 7 juillet 2023. Il intègre également de nouvelles sections, de nouveaux objectifs et de nouvelles politiques qui permettront la croissance continue du canton de Russell, tant en termes de population que de pôle commercial et industriel.

Terrains concernés

• Les « zones de peuplement », telles qu'elles sont désignées dans le plan officiel des comtés unis : Villages d'Embrun, de Russell, de certaines parties de Limoges et de Marionville
• « Zone de politique commerciale et industrielle », telle que désignée dans le plan officiel des comtés unis : Parc industriel de l'autoroute 417

Documents disponibles pour consultation

Une copie complète du nouveau plan officiel local et les documents connexes peuvent être consultés sur le site Web de la municipalité de Russell et en personne au département de l’aménagement du territoire (717, rue Notre Dame, Embrun, Ontario).

Observations écrites et orales

Avant l'adoption du nouveau plan officiel local, une session porte ouverte statutaire a été tenue le 12 février 2025, et une réunion publique statutaire a été tenue le 7 avril 2025, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire.

Tout au long de ce processus, le conseil municipal a eu l'occasion d'examiner les observations écrites et orales présentées par le public et les organismes au sujet du nouveau plan officiel local avant de rendre sa décision d'approuver ledit plan.

Droits d'appel et coordonnées

En vertu des dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur l'aménagement du territoire, les Comtés unis de Prescott et Russell, en tant que municipalité de niveau supérieur, sont l'autorité d'approbation du plan officiel local de la municipalité de Russell adopté en vertu de l'article 17(22) de la Loi sur l'aménagement du territoire. À ce titre, le nouveau plan officiel local a été transmis aux Comtés unis de Prescott et Russell pour examen, conformément à l'article 17(31) de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Toute personne ou tout organisme public aura le droit d'être informé de la décision de l'autorité d'approbation concernant le nouveau plan officiel local, à condition qu'une demande écrite (incluant l'adresse postale ou électronique de la personne ou de l'organisme public) soit adressée à l'autorité d'approbatrice à l'adresse suivante :

Comtés unis de Prescott et Russell

Service de l'urbanisme

59, rue Court, C.P. 304

L'Orignal, Ontario K0B 1K0

Seules les personnes physiques, les sociétés ou les organismes publics peuvent faire appel d'une décision du comté concernant le nouveau plan officiel local auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Une association ou un groupe non constitué en société ne peut pas déposer un avis d'appel. Toutefois, un avis d'appel peut être déposé au nom d'une personne physique qui est membre de l'association ou du groupe en son nom.