Avis d'achèvement - Parc industriel 417

Évaluation environnementale municipale de portée générale – Annexe B
Expansion du réseau routier – Parc industriel 417, Municipalité de Russell

Date: le 25 juillet 2025

La Municipalité de Russell a terminé une évaluation environnementale municipale de portée générale (EEMPG) de l’annexe B pour l’expansion du réseau routier interne du parc industriel 417, situé au nord de la rue Robot et à l’ouest de la rue Émard, dans la Municipalité de Russell, en Ontario.

Cette étude a été réalisée conformément au processus de planification approuvé pour les projets de l’annexe B, tel qu’indiqué dans l’évaluation environnementale municipale de portée générale (octobre 2000, modifiée en 2023). L’objectif de l’étude était de résoudre les limitations actuelles en matière d’accès routier et de soutenir la croissance des terrains à vocation d’emploi, en évaluant diverses options de prolongement du réseau routier et en identifiant une solution privilégiée visant à améliorer la circulation, offrir un accès aux terrains non aménagés, et assurer la compatibilité avec la topographie et le drainage existants.

Contexte du projet et solution privilégiée

L’étude d’EEMPG a évalué plusieurs options pour prolonger le réseau routier dans la portion ouest non aménagée du parc industriel 417. La solution privilégiée comprend :

• Le prolongement de la rue Émard vers l’ouest, se terminant en cul-de-sac, afin d’éviter un raccordement direct à la route Eadie et de réduire les impacts potentiels sur les résidences avoisinantes ;
• Le prolongement de la rue Robot vers le nord, en la reliant au chemin Burton, afin d’établir un second point d’accès au parc industriel et d’améliorer la connectivité du réseau routier.

Cette solution vise à équilibrer l’efficacité du transport, l’accessibilité et la compatibilité de l’aménagement du territoire, tout en minimisant les impacts environnementaux, sonores et liés au drainage. Une consultation publique, auprès des agences et des communautés autochtones, a été menée tout au long du processus.

Rapport de dossier du projet

Le projet a suivi le processus de planification et de conception applicable à l’annexe B de l’EEMPG.

Un rapport de dossier du projet (RDP) documentant le processus de planification, les options envisagées, la consultation menée et la justification de la solution retenue sera disponible pour une période d’examen public de 30 jours, soit du 25 juillet au 24 août 2025.

Le rapport sera disponible en ligne sur le site de la Municipalité à www.russell.ca/EE, et des copies papier pourront être fournies sur demande.

Commentaires du public

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre des commentaires écrits au plus tard le 24 août 2025 à :

François Landry, Gestionnaire de projet
Municipalité de Russell
717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario) K0A 1W1
613-443-1747 | francoislandry@russell.ca 

Kyle Herold, Concepteur en génie civil
LRL Engineering
5430, chemin Canotek, Ottawa (Ontario) K1J 9G2
613-842-3434 | kherold@lrl.ca 

Demandes d’arrêté en vertu de l’article 16

(anciennement ordonnance de la partie II)

Si des préoccupations concernant ce projet ne peuvent être résolues par l’intermédiaire de discussions avec la Municipalité, il est possible de soumettre une demande au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour qu’un arrêté soit émis, exigeant un niveau d’évaluation plus élevé (appelé arrêté en vertu de l’article 16 de la Loi sur les évaluations environnementales).

Les demandes doivent être conformes à la Loi et doivent inclure :

• Le nom complet et les coordonnées du demandeur;
• Le type d’arrêté demandé (ex. : demande de conditions supplémentaires ou d’une évaluation environnementale individuelle);
• La manière dont l’arrêté pourrait prévenir, atténuer ou remédier à des effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités;
• Toute documentation justificative.

Les demandes doivent être transmises par écrit aux deux adresses suivantes :

Ministre
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage, Toronto (Ontario) M7A 2J3
Courriel : Minister.mecp@ontario.ca 

Directeur – Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage, Toronto (Ontario) M4V 1P5
Courriel : EABDirector@ontario.ca 

Si aucune demande n’est reçue au plus tard le 24 août 2025, l’EEMPG de l’annexe B sera considérée comme complétée. La documentation de planification demeurera valide pendant une période de 10 ans, durant laquelle la Municipalité de Russell pourra aller de l’avant avec la mise en oeuvre de la solution privilégiée, pourvu que le projet reste conforme à la documentation approuvée.

Accès à l’information et protection de la vie privée

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, sauf indication contraire dans la soumission, tout renseignement personnel (tel que nom, adresse, numéro de téléphone et emplacement de propriété) inclus dans une soumission fera partie du dossier public relatif à ce dossier et pourra être communiqué, sur demande, à toute personne.