Avis pour Règlement de zonage

AVIS EST DONNÉ que la Municipalité de Russell organise une journée portes ouvertes et une réunion publique obligatoire afin d'examiner un nouveau règlement de zonage pour la Municipalité de Russell, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.O. 1990).

Terrains concernés

Aucune carte n'est jointe, car le règlement de zonage s'applique à l'ensemble des terrains situés sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Russell, dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Journée portes ouvertes

• Date : mardi 19 mai 2026
• Lieu : Salle Gaston Patenaude, 717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario)
• Heure: de 18 h à 20 h

Le public est invité à participer à cette séance informelle sans rendez-vous pour consulter le projet de règlement de zonage et s'entretenir avec le personnel.

Réunion publique

• Date : lundi 1er juin 2026
• Lieu : Salle Gaston Patenaude, 717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario)
• Heure: 18 h

Le public aura la possibilité de faire part de ses commentaires oralement au Comité consultatif sur l’aménagement du territoire et au personnel. Il ne s'agit pas d'une séance de questions-réponses.

L'objectif de cette journée portes ouvertes et de cette réunion publique est de permettre aux résidents, aux parties prenantes et aux organismes concernés de poser des questions et de faire part de leurs commentaires concernant le nouveau règlement de zonage proposé. Le nouveau règlement de zonage permettra :

• remplacer le règlement de zonage actuel de la Municipalité de Russell;
• mettre en œuvre les dispositions obligatoires de la Loi sur l'aménagement du territoire, les politiques de la Déclaration provinciale sur la planification 2024, le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell 2022, ainsi que les politiques et les affectations d'usage du sol du Plan officiel de la Municipalité de Russell;
• améliorer la clarté, l’intention et la facilité de compréhension des différents termes et dispositions contenus dans le règlement de zonage;
• mettre à jour les désignations des sols ainsi que la cartographie, les définitions et les dispositions générales associées; et
• traiter des thèmes et tendances émergents en matière d’aménagement du territoire tels qu’ils s’appliquent à la Municipalité de Russell.

Des renseignements supplémentaires concernant le règlement de zonage peuvent être obtenus auprès du département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell pendant les heures d'ouverture habituelles, sur le site Web à l'adresse www.russell.ca, ou en contactant le département d’aménagement du territoire au 613-443-3066 ou à l'adresse planning@russell.ca.

Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil de la Municipalité de Russell concernant le règlement de zonage proposé, vous devez en faire la demande par écrit à la Municipalité de Russell, 717, rue Notre-Dame, Embrun.

Droits de faire appel

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision de la Corporation du canton de Russell devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites la Corporation du canton de Russell avant l’adoption au règlement de zonage,  la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du canton de Russell avant l’adoption de la modification au règlement de zonage, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.