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Faits saillants de la réunion du Conseil du 26 janvier 2026

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Voici quelques faits saillants de la réunion du Conseil du 26 janvier 2026. Pour plus d'informations sur ces sujets et sur les autres sujets abordés lors de cette réunion ou d'autres réunions, l'horaire des réunions, l'ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles sur notre site web.

La vidéo de la réunion complète peut être visionnée ici.

Perturbation des services de Postes Canada – Procédures opérationnelles (article 11d)

Le Conseil a reçu un rapport décrivant la façon dont la Municipalité gérera la facturation des taxes foncières et des services publics en cas de perturbation des services de Postes Canada. L’objectif est de s’assurer que les résidents puissent continuer à recevoir et à payer leurs factures à temps. La Municipalité mettra en œuvre un plan de communication immédiat, comprenant des avis sur le site Web, des mises à jour sur les médias sociaux, de l’affichage dans les installations municipales et des notifications par courriel par l’entremise de l’abonnement « Nouvelles et avis publics ».

Deux scénarios de service sont prévus. Si les bureaux de Postes Canada demeurent ouverts, les factures continueront d’être imprimées et remises à Postes Canada, même si la livraison du courrier est suspendue. Les résidents seront informés des retards possibles et se verront offrir d’autres options d’accès, notamment par courriel, par ramassage en personne à l’hôtel de ville ou par le portail en ligne. Des frais de réimpression s’appliqueront aux copies papier demandées. Il n’y a aucun frais pour s’inscrire aux services automatisés afin de recevoir votre copie électronique. Si les bureaux de Postes Canada sont fermés, les factures seront imprimées, mais conservées de façon sécurisée à l’interne, avec un accès électronique et en personne offert jusqu’à la reprise des opérations postales.

Dans tous les cas, les dates d’échéance demeurent inchangées, et des pénalités s’appliquent en cas de retard de paiement. La Municipalité offre plusieurs services automatisés afin de permettre aux résidents de recevoir et de payer leurs factures sans interruption pendant une perturbation postale.

Adoption du règlement sur les frais d'aménagement et étude de fond (article 11f)

Le Conseil a reçu et approuvé l’étude de fond sur les redevances d’aménagement (RA) ainsi qu’un règlement sur les RA. L’étude tient compte des changements législatifs requis à la suite de la sanction royale du projet de loi 60, assurant ainsi une pleine conformité à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.

L’étude et le règlement mis à jour maintiennent le principe selon lequel la croissance finance la croissance, garantissant que les coûts d’immobilisations liés à la croissance continuent d’être assumés par les nouveaux projets d’aménagement plutôt que par l’imposition foncière.

Cette nouvelle étude et ce nouveau règlement remplacent le règlement actuel, qui doit expirer en 2026. Cela permet d’assurer la conformité législative, la viabilité financière à long terme et une récupération transparente des coûts, alors que la Municipalité poursuit sa planification de la croissance future.

Droits de dénomination – Complexe récréatif (article 11g)

Le Conseil a reçu un rapport d’information présentant la stratégie de droits de dénomination et de commandite pour le nouveau Complexe récréatif de la Municipalité de Russell. Cette stratégie vise à identifier des partenaires solides et engagés envers la communauté grâce à un processus transparent d’expression d’intérêt (EEI) qui sera lancé ce printemps.

Selon l’analyse actuelle du marché, les droits de dénomination du complexe sont estimés entre 500 000 $ et 750 000 $ sur une période de 10 ans, soit 50 000 $ à 75 000 $ par année. Combinés aux possibilités de commandites secondaires — telles que les panneaux des patinoires, les espaces à l’intérieur du complexe et d’autres outils promotionnels — les revenus totaux de commandite pourraient atteindre 200 000 $ à 300 000 $ par an.

Les prochaines étapes comprennent la finalisation des documents d’EEI, le lancement de l’appel public aux propositions en mars, l’évaluation des soumissions en mai et la présentation des recommandations au Conseil en juin.

Plan de sécurité et de bien-être communautaire (article 11i)

Le Conseil a reçu et approuvé le nouveau Plan de sécurité et de bien-être communautaire des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). Ce plan vise à répondre aux exigences de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et à fournir des renseignements permettant de mieux répondre aux besoins de la communauté. Le document complet est disponible sur notre site Web. Le Conseil demande également une présentation des CUPR afin d’obtenir plus d’information. 

Rapport d’activité de la sécurité publique et de la règlementation (article 11k)

Le Département de la sécurité publique et de la règlementation a présenté un aperçu des activités de son département pour l’année civile 2025. Le rapport complet est disponible dans l’ordre du jour du Conseil.
Reconstruction du réseau d'égouts pluviaux sur la rue Notre-Dame (article 11l)

Le Conseil a attribué le contrat de la phase 2 à Coalwater Excavation. Les travaux devraient commencer au printemps. D’autres détails concernant l’échéancier et les fermetures de routes seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. La Municipalité organisera des sessions d’information à propos du projet avant le début de la construction pour la communauté, ainsi que les résidents et entreprises affectés.

Restez informé de ce projet en vous abonnant aux avis au www.russell.ca/abonner et en visitant le www.russell.ca/rueNotreDame.

Phase 2 du sentier de Russell/ parc Eadie (article 11o)

Le contrat pour la phase 2 du projet du sentier de Russell / parc Eadie a été attribué à Bircon Canada Limited. Cette phase comprend l’asphaltage du stationnement ainsi que la construction de sentiers reliant le parc à ses différentes installations.

L’achèvement des terrains de tennis et de pickleball, ainsi que des composantes de jeux d’eau et des structures de jeux, est prévu pour l’automne 2026.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le lundi 9 février 2026 à 18 heures.

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