Avis: Réunion publique sur les Redevances d'aménagement

AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE STATUTAIRE

SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT

Prenez avis que le Conseil de la Municipalité de Russell tiendra une réunion publique le 10 novembre 2025 à 18 h afin de discuter des taux proposés de redevances d’aménagement ainsi que des politiques qui seront appliquées dans l’ensemble de la Municipalité. Le Conseil envisagera l’approbation de nouveaux règlements sur les redevances d’aménagement à une date ultérieure, après cette réunion publique.

Les redevances d’aménagement sont des frais imposés sur les nouveaux aménagements afin de financer les coûts liés à la croissance pour la Municipalité, conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. L’étude de fond sur les redevances d’aménagement porte sur la prestation des services admissibles suivants : services de bibliothèque, parcs et loisirs, services de garde, protection contre les incendies, services policiers, application des règlements municipaux, études liées à l’aménagement, services liés à la voirie (travaux publics et routes et services connexes), services d’eau et services d’égout.

Cette réunion publique offre au public l’occasion d’examiner et de formuler des commentaires sur l’étude de fond sur les redevances d’aménagement et sur le projet de règlement sur les redevances d’aménagement, tel que l’exige la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.

Toutes les parties intéressées sont invitées à y assister en personne (ou écouter la retransmission en direct sur YouTube) :

• Date : Le lundi 10 novembre 2025
• Heure : 18 h (lors de la réunion régulière du Conseil)
• Lieu : Salle du Conseil, 717, rue Notre-Dame, Embrun, ON K0A 1W1

Les règlements proposés sur les redevances d’aménagement ne seront pas examinés par le Conseil lors de cette réunion. Les règlements seront considérés à une date ultérieure, après que le Conseil aura pris en compte les commentaires reçus dans le cadre de la réunion publique et du processus de consultation.

L’étude de fond sur les redevances d’aménagement est disponible sur le site Web de la Municipalité à l’adresse suivante : www.russell.ca/RA, et les règlements sur les redevances d’aménagement seront disponibles à partir du 27 octobre 2025.

Toute personne peut assister à la réunion publique et présenter une observation écrite ou verbale, soit en appui à l’étude et au règlement, soit en opposition à ceux-ci. Les inscriptions pour prendre la parole et les commentaires écrits doivent être envoyés finance@russell.ca, au plus tard le 4 novembre 2025 à 16 h 30, afin de permettre les préparatifs nécessaires pour l’ordre du jour. Les commentaires reçus avant et pendant la réunion publique seront pris en considération par le Conseil avant d’apporter toute modification au règlement sur les redevances d’aménagement.

Sébastien Dagenais
Directeur des Services corporatifs/Trésorier