Mise à jour sur l’Étude des Redevances d’aménagement et règlement

La Municipalité de Russell souhaite informer les résidents au sujet de l’Étude des Redevances d’aménagement (RA) et du règlement associé.

Les récents changements législatifs provinciaux (Projet de loi 60, sanctionné le 27 novembre) ont un impact sur la façon dont les municipalités préparent ces documents. En raison de ces changements, la Municipalité et son consultant doivent réviser l’ébauche de l’Étude des RA et le règlement proposé afin de s’assurer qu’ils respectent la nouvelle législation.

Ce que cela signifie :

• Aucun point lié aux RA ne sera présenté lors de la séance du Conseil du 8 décembre 2025.
• Une version révisée de l’Étude des RA et le règlement seront soumis au Conseil le 26 janvier 2026.

Le personnel et les consultants travaillent sur ces mises à jour et continueront d’assurer la transparence. Une fois révisée, l’Étude des RA sera disponible sur le site web de la Municipalité au www.russell.ca/RA pour consultation publique.

Nous remercions les résidents, les promoteurs et toutes les personnes concernées pour leur patience pendant la réalisation de ces mises à jour.