Avis de modification de l'évaluation foncière
Avis de modification de l'évaluation foncière

Avez-vous reçu un Avis de modification d'évaluation foncière?

Qui est responsable de la détermination de la valeur de ma propriété ?

La municipalité de Russell ne détermine pas la valeur de votre propriété. Chaque propriété en Ontario est évaluée par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM). La SÉFM réévalue les propriétés tous les quatre ans.

La municipalité multiplie le taux de taxe municipal par la valeur évaluée de votre propriété par la SÉFM pour calculer le montant des taxes que vous payez.

En tant que propriétaire, vous recevrez des avis de la SEFM concernant la valeur imposable de votre propriété. Vous pouvez facilement mettre à jour votre adresse postale auprès de la SEFM.

Appel d'un évaluation foncière

Pour de plus amples renseignements ou pour faire appel de votre évaluation par la SÉFM, veuillez consulter le site Web de la SÉFM.

Évaluations et vos impôts foncier

Lorsque la SÉFM évalue votre propriété, il peut y avoir un changement à vos impôts fonciers.

  • Si la valeur de votre propriété à la SÉFM augmente, vous aurez une augmentation de vos impôts fonciers échelonné sur quatre ans.
  • Si la valeur de votre propriété à la SÉFM diminue, vos impôts fonciers diminueront immédiatement.

Maisons nouvellement construites

  • SEFM évalue la valeur du terrain en premier. Les résidents vont recevoir une facture d'impôts fonciers avec les impôts calculés basés sur l'évaluation du terrain seulement.
  • Prochainement, SEFM évalue la valeur de la maison. Les résidents vont recevoir une facture d'impôts avec les impôts calculés basés sur l'évaluation de la maison seulement.
  • L'année prochaine, ces évaluations seront combinées dans une facture pour le total des impôts fonciers.